et demandé uniquement par elle de façon pressante.

Il défend son activité en affirmant l'absence de clause de non concurrence dans les statuts de la société SAS RMCT et demande reconventionnellement à la présente procédure la dissolution judiciaire de

POUR LA PARTIE DEMANDERESSE, la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, soutient : Sur le bien-fondé de la réclamation de la société ALPHAPRO GROUPE : Sur le principe de la demande : Les articles

avril 2025 par mise à disposition au Greffe Monsieur [F] [J] c/ Société [Q] ENTRE : Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 1] 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], demandeur

Me [X] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

Pour Net Plus, il s'agit d'une annulation et non d'un report. 2) La résolution du contrat Net Plus demande la résolution du contrat au titre des articles 1217 et 1227 du code civil.

rendant impossible le renvoi de l'avocat assurant la défense d'un assuré compte tenu de la juste application de l'article L. 127-3 et L. 127-6 du code des assurances ; A titre principal, * Dire que la non-révocation

Me [F] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

Me [N] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

C'est en cet état que l'affaire a été déposée devant Monsieur le juge des référés le 09/09/2025.

sur ce chef, s'en tenant à la demande de paiement de la clause de non-concurrence.

La juridiction de céans ayant fait droit à une telle demande non-contradictoire par une ordonnance du 14 décembre 2023, la société PERSYN n'a eu d'autre choix que de former opposition aux fins de voir

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F990 Numéro de Procédure collective : 2025RJ12 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR

* Le passif s'élève à ce jour à la somme de 342 000 €, dont 62 000 € de passif non définitif, et n'a pas encore été vérifié.

JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1069 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR

En qualité de demandeur, SNTD demande au tribunal de : Condamner Hostellia au paiement de la somme de 41 300 € HT au titre des dépenses effectuées par SNTD pour l'exécution de son lot ; * Condamner Hostellia

Il a également demandé l'ouverture d'un compte courant.

Il demande que lui soient octroyés des délais de paiement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 OCTOBRE 2025 N.

SUR CE, le tribunal motive sa décision Les fins de non-recevoir ne sont pas limitativement énumérées à l'article 122 du code de procédure civile.