Les 17 janvier 2024 et l er février 2024, Mme [G] établissait une facture complémentaire et relançait la société SCM pour le règlement de la somme de 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC.

Le 12 septembre 2023, le lendemain, un salarié de la société BG PROPRETE a endommagé le scanner lors de la prestation de ménage qu'il effectuait, ces faits ont été reconnus par le prestataire et sont avérés

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Attendu qu'au cours des débats, le liquidateur indique que certaines mesures de publicité restent à accomplir et qu'une analyse complémentaire du dossier doit être menée en vue d'un éventuel dépôt de requête

Le montant envisagé n'ayant pas été réuni, la Société a reçu deux intentions de souscription complémentaires pour un montant de 13 K€.

ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES, assisté de maître [U] avocat à [Localité 1], indique que le passif déclaré est de1.178.000,00 euros, que le stock a été auto-financé, qu'il exerce une activité complémentaire

Dit qu'en cas de recours, le Tribunal devra préalablement statuer sur l'intérêt à agir du demandeur avant toute communication du Protocole dont la confidentialité du contenu doit être strictement assurée

222E193324 * LEASECOM = contrat n° 224L221840 * Règlement de 100% du passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, de manière progressive sur 10 ans, sans intérêt complémentaire

Le devis prévoyait aussi le transport aller/retour des 2 machines. Le 13 mars 2023 N2C a informé TDE que le retrofit était réalisé.

L'entreprise finance son exploitation avec le recours à un contrat d'affacturage.

[B], par courrier du 7 mai 2024, maintient avoir effectué le recettage de l'outil, proposant toutefois de réaliser des paramétrages complémentaires.

caisses complémentaires.

sous le n° 901 381 582 RCS BORDEAUX (2025 B 6844), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la vente et la distribution de produits pour animaux, d'aliments complémentaires

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU [O] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de camping, caravanage, locations et ventes de mobile-homes et assimilés et toutes activités complémentaires et connexes

de boissons chaudes et froides snacking (non alcoolisées), ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire

sous le n° 830 013 900 RCS BORDEAUX (2017 B 2892), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : location de bateaux, permis bateaux, toutes activités connexes ou complémentaires

W], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, que le fonds de garantie a constaté l'existence de deux créances salariales particulièrement importantes et a sollicité la transmission de pièces complémentaires