En novembre 2021, la SARL LAROCHE BETONS a mis en vente un camion toupie d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1].

À l'issue du calendrier de procédure, l'affaire est venue en plaidoiries le 23 octobre 2025. C'est ainsi en l'état que l'affaire se présente au Tribunal.

dès le 13 février 2023 mais n'avoir jamais reçu de réponse à ses demandes de précision.

Le 30 août 2022, Monsieur [C] [L], agent commercial de la société GLOBIMPEX, a remis une offre de vente de pellets de bois à la société SDM.

La vente des produits provenant de ces propriétés, la commercialisation de tous produits agricoles et viticoles.

La société VITIS EPICURIA propose à la vente des produits qu'elle a directement acheté auprès de professionnels viticoles et des produits qui lui sont confiés en dépôt vente.

La SAS SGLS a pour activité la vente et l'installation de matériels de sécurité, vidéosurveillances et alarmes pour la protection des biens et des personnes.

Copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à SELARL CM&B ET ASSOCIES - Maître [R] [P] FAITS-PROCEDURE La société ECO CONSEIL, dont l'objet social est l'installation et la pose ainsi que l'achat et la vente

Le 2 février 2024, DEPLACIE a contesté les conditions de la résiliation et a sollicité une indemnisation que ISAN a refusé.

de vente, et est une filiale de Bouygues Télécom depuis 2019.

Par lettre recommandée avec avis de réception, reçue au greffe le 28 août 2023, [U] forme opposition à l'injonction de payer.

Ce dernier lui précise le 30 juillet 2024 qu'il s'agit du reliquat après-vente.

L'affaire est venue à l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle elle a été plaidée avant d'être mise en délibéré.

L'accès de son conseil lui ayant été refusé, la SARL LUCALY n'y a finalement pas participé.

Plus précisément, selon les déclarations de la dirigeante, la société est spécialisée dans l'audiovisuel et les moyens techniques du cinéma et notamment la vente et la location de matériels luminaires

Le 14 février 2023, la société Le club restaurant SAS reproche à la société FRECHE LOCATION (FLS SAS) de n'être pas venue récupérer la mini pelle le 1er février 2023 et refuse de payer la facture en date

Avocat au Barreau de CAEN (Calvados), demeurant ladite Ville, [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

AP17 soutient que le refus de JLRF de l'agréer pour la poursuite d'une activité après-vente en tant que réparateur agréé est illicite au regard des règles de la concurrence, que JLRF ne produit aucun argument