Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

des titres de la société CONSERVERIE AU BEC FIN émanant des sociétés PPJB et OLNA Le 27 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur rapport actualisé, tenant compte des améliorations reçues

Ce prêt a fait l'objet d'une reconnaissance de dette signée par la dirigeante de cette société le même jour. Mme [Q] [M] demande le remboursement des sommes prêtées.

Le 10 novembre 2023 les deux sociétés signent un contrat ou la SAS NT BATIMENT s'engage à prêter à la société ETS une grue à tour Potain MDT 128 au prix horaire de 200 € HT dans le cadre du chantier de

Sur la demande de paiement du solde du prêt PGE Le demandeur verse aux débats : * En pièce numéro 7 la convention de prêt ; * En pièce numéro 8 l'avenant au contrat de prêt et le tableau d'amortissement

Certes le prêt cautionné est également garanti par BPI France à hauteur de 50% (article 5.1 du contrat de prêt).

La résiliation du contrat de prêt a été acquise le 12 mars 2024, par lettre recommandée retournée avec la mention « pli refusé par le destinataire » et la société NT2JM SPORTS a été mis en demeure de régler

Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan suivantes : * Reprise du remboursement des crédits selon les modalités

n°545978 que le prêt 171292E, * Juger que la société VITA LIBERTE REVEL sera tenue aux seuls taux d'intérêts contractuels, soit 1,35 % l'an pour le prêt n°5459780 et 0,73% pour le prêt n°171292E, *

€ (quittances subrogatives de la banque, pièces n°9 et 32) ; que la compensation de ces sommes avec la somme de 101 892,23 € reçue du séquestre en remboursement de ce prêt fait apparaître un solde débiteur

Ce prêt est échu. Le 05 août 2020 la CCM de, [Localité 1] Rive, [Adresse 4] a consenti à la SARL, [J] un prêt N° 07442191512304 d'un montant de 45 000 € sur une durée de 60 mois.

savoir : Remboursement à hauteur de 100% du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts calculés au taux contractuel non majoré résultant de contrats de prêts

Cette société a bénéficié d'un prêt octroyé par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (ou, ci-après, la banque) en juin 2019 pour le financement de travaux et d'achat de matériels ; ce prêt était d'un montant

Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance

bancaires ayant servi à financer l'acquisition de la résidence principale (prêts, [Etablissement 1] EST n° 00001378130, 00001378131 et 00001378132

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Madame [A] [M] épouse [O] Monsieur [K] [L] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] comparaissant par Madame [I] [C], Elève avocat et par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR

Par contrat de prêt du même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS a également consenti à la société TIT'PRAIRIE MARKET, un prêt n°10278 05336 00020796302 destiné à financer l'aménagement d'un local

du terme du prêt et mis en demeure respectivement M [V] [K] et Mme [I] [K], en leur qualité de caution solidaire de la société M.G.M.V au titre dudit prêt, de lui régler les sommes lui restant dues.