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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
JACQUES COEUR DIFFUSION est adhérente pour son entreprise au régime de retraite de, [V], [C], institution de retraite complémentaire membre de l,'[C] ; Que les cotisations dues à, [V], [C] dont les prestations
Trib. de Commerce
69ef3d69cdc6046d47b354d4
23 avril 2026
Les parties ont été convoquées par le Greffe après règlement des frais d'opposition, pour l'audience du 22 juin 2023.
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
Sur l'échange de mail en novembre 2023 relatif au retrait de la benne en location : Le 13 novembre 2023, la société ORTEC adressait un mail de demande de retrait et d'arrêt de la location de la benne
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
Me proposer un rendez-vous dans les plus brefs délais pour récupérer mon véhicule par un autre dépanneur qui sera réglé par nos soins » Elle manifestait son refus de régler les frais de gardiennage alors
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
parallèlement déposée par ce candidat pour la reprise des activités de la filiale [Localité 2], * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société SFGP a informé l'administrateur judiciaire du retrait
Référés
69e75d0dcdc6046d4700fb2c
15 avril 2026
à la règle de l'article 382 du code de procédure civile ; que le retrait du rôle est une mesure d'administration judiciaire qui suspend l'instance ; qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
, sous quinzaine, les sommes arriérées au titre de ce prêt, soit 33 821.16 €, et à reprendre le règlement des échéances courantes.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
AYNES [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PROPERTY EXELMANS [Adresse 4] Boulogne-Billancourt comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me PHILIPPE COMBELLES [Adresse 6] SAS PROPERTY PARTNERS RETAIL
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
DELIBERE: Par requête en injonction de payer à monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AMIENS, la société SAS [D] a sollicité de ce dernier d'enjoindre la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE d'avoir à régler
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
sont imprécises, disproportionnées, et dépassent le périmètre des faits allégués, Constater qu'aucune circonstance ne justifie qu'il soit dérogé au principe du contradictoire ; Par conséquent, Rétracter
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
L'entreprise individuelle [Q] a cessé ses règlements à compter de l'échéance du mois de juillet 2022 ; La société [N] lui demande le paiement de la somme de 15 180 euros, ce que l'entreprise individuelle
Chambre 2
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS
69bd09d2cdc6046d474ddd91
29 octobre 2025
SUR CE A l'audience, les parties ont sollicité le retrait du rôle en application de l'article 382 du code de procédure civile ; Il y a lieu en conséquence de supprimer la présente affaire du rôle du
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Règlement sans remise ni délai des créances inférieures à 500 €, dans le mois suivant l'adoption du plan par le tribunal, dans les limites posées au II
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
Il a également été prononcé à son encontre une interdiction d'exercer en qualité de chef de bord pendant une durée de trois ans ainsi que le retrait de son brevet de capitaine pour la même durée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1975cdc6046d47f23d3d
14 octobre 2025
Il est retraité et souhaite compléter sa pension de retraite en réalisant de petits travaux sous le statut d'auto-entrepreneur.
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
* En outre, l'entreprise sollicite l'abandon de l'ensemble des majorations ou pénalités attachées aux créances déclarées par les organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
Son fonctionnement est régi par ses statuts, règlements et annexes soumis au Ministre chargé de la sécurité sociale.
CHAMBRE 1
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
LES FAITS : La caisse [J] [T] [R], institution de retraite complémentaire est chargée, entre autres, de collecter les cotisations de retraite complémentaire.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
A- Les manquements à l'obligation d'information sur le droit de rétractation.
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