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144 résultats pour « relevé des créances salariales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf7ccdc6046d47f5e221

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, situation qui s'est trouvée par ailleurs aggravée en raison d'une fréquentation insuffisante sur les mois de juillet et août 2025, que si des efforts ont été faits pour réduire la masse salariale au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à la société LOCA PLUS 972, faute de preuve de sa transmission ; * déclarer que les sommes réclamées ne présentent pas un caractère liquide ni exigible ; * déclarer la prescription partielle des créances

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca8acdc6046d47a1ed33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SAS B2P [Localité 1] depuis l'ouverture de la procédure collective ; qu'il n'est pas justifié de sa situation de trésorerie ; que le mandataire judiciaire a relevé la création de nouvelles dettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de trois mois, la somme provisionnelle et mensuelle de 1 300 euros au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * Vu l'urgence et la nature de la créance

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66858cdc6046d4760eb6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La créance invoquée s'élève à 38.371,86€. Elle est relative à une créance salariale.

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69f076a8cdc6046d47d0decf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jours, et qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, qu'il estime le passif à la somme de 2 057 025.69 Euros et qu'il y a un peu de parts salariales

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c910cdc6046d479a75f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'URSSAF DE BRETAGNE a réitéré les termes de l'exploit introductif d'instance sus-daté a notamment indiqué que la SARL CAJAL était redevable de la somme de 8.937,81 euros au titre de cotisations salariales

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

éputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNEc/La SASU A

69b4c9c9cdc6046d479a816d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [T] n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces produites que la créance de l'URSSAF DE BRETAGNE à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Elle dépose sur l'audience un prévisionnel faisant ressortir un résultat net de 142 000 € et les relevés bancaires jusqu'au 31/03/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte de ces éléments que la créance de la Caisse est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

redevable, au 20/03/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 12.730,93 € * frais de justice 176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations salariales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a déposé une requête aux fins de relevé de forclusion et, par ordonnance en date du 10 février 2025, le juge commissaire l'a relevé de la forclusion et l'a invité à procéder à sa déclaration de créance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c8e7cdc6046d479a736c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'activité et régulariser les cotisations dues auprès de l'URSSAF ; qu'il n'avait pas de dettes personnelles ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il résulte des débats et des pièces produites que la créance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c93bcdc6046d479a78ac

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tribunal, Attendu que la SAS OPTIM'HOME n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces produites que la créance

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La Société a mis en place un plan de retournement consistant notamment en une réduction de la masse salariale, en la réduction des budgets et investissements marketing et des coûts des locaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A ce titre, BPI effectuait elle-même ses déclarations salariales ainsi que ses déclarations rectificatives auprès de MALAKOFF HUMANIS.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

salariale.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de 48 532 €, dont 7 033 € de précompte salarial.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La créance de la Caisse à l'encontre de la société MT Clim au titre de ces cotisations est certaine, liquide et exigible.

Source officielle

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