Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

qui au jour de l'assignation s'élèvent à la somme de 500,59€, à parfaire avec la décision à intervenir Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION la somme de 1.500€ HT en remboursement

La société propose les modalités de remboursement suivantes : * [Localité 2] superprivilégiées de l'AGS : 37.682,64€ * Etalement des paiements sur 24 mois avec une échéance de 1.413,10€ à partir du mois

créances superprivilégiées et créances inférieures ou égales à 500 euros : Conformément aux dispositions légales en vigueur, ces créances seront réglées sans remise ni délai dès l'adoption du plan de remboursement

Sur la trésorerie, un remboursement de TVA est attendu. L'activité est soutenue actuellement pour l'entreprise.

La société [M] PREPAID SERVICES prétend que les recharges Neosurf ont été sorties par le gérant de la société MK qui les a annulées via sa caisse Devlyx afin d'en obtenir le remboursement.

du passif à hauteur de 3 % Année 2 : remboursement du passif à hauteur de 7 % Année 3 : remboursement du passif à hauteur de 10 % Année 4 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 5 : remboursement

* CONDAMNER in solidum LUFTHANSA et MYTRIP à rembourser à Mme [T] et M.

Le projet de plan de redressement propose les modalités de remboursement suivantes : * Sur le remboursement du passif : * Les créances super-privilégiées de l'AGS : Remboursement des créances super-privilégiées

Le projet de plan de redressement propose les modalités de remboursement suivantes : * Sur le remboursement du passif : * Les créances super privilégiées de l'AGS : Remboursement des créances super

[Q] à rembourser la société VP CONSTRUCTION la somme de 22.500 € au titre de la facture acquittée auprès de la société IMC en date du 18/11/2024, En tout état de cause, * Condamner M.

INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement de certaines sommes relatives aux congés payés d'une salariée, au remboursement

Le compte courant n'a pas été intégralement remboursé. Madame a vendu son stock pour une valeur d'environ 6.000 €.

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

Ce projet de plan de redressement, qui a été établi et communiqué aux personnes prévues par la loi selon les dispositions des articles L. 626-2 et suivants du code de commerce, propose le remboursement

La dirigeante indique que la société est en capacité de verser 1100€ mensuellement afin de rembourser les créanciers.

En effet, la demande relative à un remboursement de compte courant d'associé est soumise aux règles du droit civil.