A cet effet, le tribunal retiendra le tableau réalisé par ZSphère sur la base des données du commissaire de justice qui liste les clients et prospect de ZSphère qu'OS Consultech a facturés (pièce 26).

Malgré transmission d'un message sur l'espace client et l'envoi d'un courrier RAR, il n'a pas eu d'éléments complémentaires.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 02 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

(2022B00267) Activité : Commerce de tous articles de mariage de tous articles de prêt a porter de cérémonie chapeaux chaussures articles de [Localité 2] tout partenariat avec festivités en ce qui concerne

Débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2025.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

La vente, l'installation et la pose de cheminées et de systèmes de chauffage et climatisation.

men- suels, * de ne pas avoir tenu de comptabilité, * d'avoir été redressé par l'administration fiscale, * de ne pas avoir remis de liste de créanciers.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 22 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

Le 11/3/2025 s'est tenue une audience de chambre du conseil.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 21 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 21 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Le candidat repreneur a pris acte du fait que la cession concerne une reprise partielle d'actif.

et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le 23/01/26, dont copie exécutoire et remise

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 21 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil le 12 Janvier 2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS O2 CLIMATISATION a comparu

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 19 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.