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742 résultats pour « renouvellement de la délégation du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08fc8cdc6046d4732c995

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F934 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b60ecdc6046d4735c7b3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La procédure est revenue à l'audience du 14/01/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b63ccdc6046d4735cae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La procédure est revenue à l'audience du 14/01/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315cdcdc6046d471086a4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315e1cdc6046d4710886b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69138cdc6046d47552364

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6958bcdc6046d47558392

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696dccdc6046d47559cc4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b13cdc6046d4706c9f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a été entendu : * Monsieur [V] [R], président, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Y] [E], Maître [Y] [E] déclare que le comptable en ligne ne donne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1187ccdc6046d47a2f999

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11b42cdc6046d47a335e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a17ff74cdc6046d47356d0b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc0acdc6046d473e2f69

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08963cdc6046d47324d3c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F823 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77e63cdc6046d47047655

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [G], dans ses réquisitions orales, requiert le renouvellement exceptionnel de six mois de la période d'observation, en prenant en compte les derniers chiffres.

Source officielle
TCOM

.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9406cdc6046d4720e5b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F418 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[N] 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1488 Numéro de Procédure collective : 2024RJ346 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle

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