Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Demandeur (s) : URBANESENS [Adresse 1] A€" [Adresse 2] N° SIREN : 852 453 943 Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : [Adresse 3] N° SIREN : 904 675 063 Représentant(s

Dans ces conditions, la demande provisionnelle au titre de frais engagés pour récupérer sur les lieux d'utilisation des véhicules est justifiée, la facture du transporteur s'élevant à 1 680€.

au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 04 juillet 2025 Demandeur(s) : - SCI HORIZON , [Adresse 1] Représentant

Demandeur (s) : ABC ELEC AMNIS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 478 567 159 Représentant (s) : ME OUAHMED Dalil Défendeur (s) : ALLIANCE AUTO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 411 801 293 Représentant(s) : Me

contrat du 1er juin 2023 pour non-respect de l'engagement de volume, ainsi que la somme de 26.800 EUR en réparation d'un préjudice moral.

€ au titre des frais de recouvrement dus pour les 12 loyers impayés, conformément à l'échéancier des loyers (12 x 40,00 € = 480,00 €) et 120,00 € au titre des frais de mise en demeure ; 6.494,40 € au

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2248 * Demandeur(s): Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * Représentant

A défaut, la responsabilité contractuelle de la société KERGUEN est engagée.

Selon Monsieur [B], à compter de 2012, il s'est entièrement consacré à cette collaboration, délaissant ses autres clients pour intervenir quasi exclusivement au profit de la société MK, laquelle représentait

des dispositions d'ordre public de l'article L 441-6 du Code de Commerce, soit la somme totale de 80 €, * 6.742,34 € TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation, majorés des intérêts légaux

Sur la demande reconventionnelle pour demandes injustifiées et excessives : PARLONS RH étant partiellement condamnée, Le tribunal déboutera PARLONS RH de sa demande au titre de demandes injustifiées

Il était prévu à l'acte de cession et en application de ces contrats d'approvisionnement, un engagement des vendeurs de se fournir en produits exotiques exclusivement auprès de la société PIMENT ROUGE,

[G] et [P] ont engagé devant le tribunal de céans une instance enrôlée sous le N° RG 2024043236. Par acte en date du 16 septembre 2024, MM.

CBR PROTECT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 848 288 486, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

La notice de la chaudière excluait expressément ce type de combustible (pièce adverse n°1).

Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

A titre plus subsidiaire, DEBOUTER la Société LEASECOM de sa demande visant le paiement d'une somme de 120 € au titre de la mise en demeure.

CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] la somme de 20 000 € au titre de son engagement de caution, outre intérêt au taux légal à compter du 20 avril 2023, date de la mise en demeure ; Condamner les mêmes in solidum

MILLIET la somme de 24.149 66 € ainsi ventilée : * 9.984,15 € HT au titre du contrat conclu le 1 er janvier 2019 * 11.340,98 € HT au titre du contrat conclu le 1 er septembre 2022 * Dire que ces sommes