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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.
Chambre 06
69f353bccdc6046d471624ff
20 janvier 2025
Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc11cdc6046d47a6165b
28 avril 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab05cdc6046d47f4e479
28 octobre 2025
CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUEST E.
Procédure collective (suivi)
6a0bdfc5cdc6046d47254887
7 mai 2026
Patrice JAY, président de l'audience, Mme Isabelle PARRIAUT et M. Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M.
Chambre 04
69f29474cdc6046d47060ec0
22 janvier 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.
EKIP
69b8fd2bcdc6046d47f0e788
4 avril 2025
PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire [V] (SARL) [Adresse 1] A/ Charpente couverture
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f1eccdc6046d477c47c4
14 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
CHAMBRE 07
69ef6eedcdc6046d47b82fb4
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
69adac2ecdc6046d47f4f7d4
CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.
69a652a7cdc6046d47506faa
17 octobre 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
69ae6caccdc6046d470259f7
8 avril 2025
instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame
Procédures Collectives
69db7f2acdc6046d47f912ac
13 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970cdcdc6046d476e6320
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, sur rapport oral du juge rapporteur, Statuant publiquement et sur requête, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu la requête déposée
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd5acdc6046d47deb07b
16 juillet 2025
2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors
Chambre 2-4
69d3453bcdc6046d47450a9e
2 avril 2025
Chambre 09
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27 janvier 2026
[N] [J] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
de procédure civile, * Condamne la SAS MON PETIT CARROSSIER aux dépens.
Chambre 2-2
6a0f02e4cdc6046d4770408c
9 avril 2026
BTSG en la personne de Me [Z] [U], mandataire judiciaire, présent.
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