Il estime que cette carence du banquier, qui connaissait la situation financière difficile de l'entreprise cautionnée, engage la responsabilité de la société SOCIETE GENERALE.

Sur l'absence de préjudice imputable à la société JEUMONT ELECTRIC La société JEUMONT ELECTRIC n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité extracontractuelle.

Elles déclarent agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle au motif d'un manquement contractuel liant les sociétés SMACL et ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS, leur causant plusieurs préjudices.

D'ailleurs elle a cédé la quasi-totalité de ses parts pour ne pas empêcher l'opération immobilière.

L'article L.651-3 lui confère expressément le pouvoir d'agir en responsabilité contre les dirigeants au nom de la collectivité des créanciers.

Sur la maquette du PERASMA, la partie supérieure forme une ligne courbe régulière alors que le modèle livré présente une ligne quasi brisée ».

De surcroît, compte tenu de la dépendance économique quasi-totale de VVS (environ 100 % du CA) et des investissements réalisés (extension de flotte, recrutement, ouverture de 10 dépôts), un préavis de

déduite. […] Sol Façade émet une facture de 2 240,35 € au titre du compte inter entreprise, cependant Sol Façade ne fournit aucun document permettant au tribunal de rapprocher la facture de la responsabilité

En janvier 2019 la société XYTECH répondait sur cette liste en apportant une solution possible à la quasi-totalité des items de la liste ce qui toutefois ne suffisait pas pour empêcher le projet d'être

campagne en plus pour demain"; "salut, tu as oublié tes chouquettes"; "il faudrait vraiment que tu me fasses des virements … ce que je ne comprends pas c'est que le pain tu le vends tous les jours, tu as quasi

Sur le fond Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif Le liquidateur de la SARL AUTO VOL 33 soutient que son dirigeant, Monsieur, [F], [V], est responsable de l'insuffisance d'actif de la procédure

Le 13/07/2021, le navire était revenu à quai, la cuve avant tribord fut vidangée, et ouverte le 15/07/2021 par la société MECANOR (devenue MD [R]).

demandes de la société DIAKOPI * Juger que la société CARS LACROIX est auteur de la rupture brutale des relations commerciales avec la société DIAKOPI et qu'à ce titre, la société a engagé sa responsabilité

de la société PIGEON BRETAGNE SUD ne peut être engagée que sur le fondement du manquement au devoir de conseil ; Dire et juger que la responsabilité incombe principalement à la société SMEG aux droits

l'installation et du matériel, * Dire si les prestations contractuelles ont été exécutées, achevées et conformes, * Relever les non-conformités / malfaçons / inexécutions, * En rechercher les causes et responsabilités

Subsidiairement, dans le cas où le tribunal ordonnerait une expertise financière, demandée par Fuchs, afin d'évaluer le préjudice de Stocko, * Retenir la responsabilité de Fuchs, * Ecarter toute responsabilité

CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme de 232.753,76 euros HT à titre de dommages et intérêts du fait de ses agissements de concurrence déloyale engageant sa responsabilité

Il lui incombe uniquement de fournir des renseignements permettant au tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités encourues.

POUR INSUFFISANCE D'ACTIF : L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif nécessite que le demandeur démontre l'existence d'une insuffisance d'actif, une ou plusieurs fautes de gestion, ainsi

Le coût de la réparation est quasi équivalent au prix payé pour l'acquisition du véhicule.