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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
Cet accord sera dénommé 'Avenant constatant la fixation du prix définitif' et emportera reddition du prix définitif de cession; * soit formaliser les points de désaccord qui devront être tranchés dans
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
anéanti par l'effet de la rétractation exercée par elle le 25 octobre 2021 versée au dossier ; Sur le droit de rétractation et l'anéantissement du contrat de licence ; Dans son courrier du 25/10/2021
Source officielleProcédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que le projet de plan de redressement permet de désintéresser les créanciers de la SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE sur la base d'un passif définitif à hauteur de 121 091,71 € en totalité échu
Source officielleRéféré prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HALCYON EXECUTIVE nous demande de : Vu les articles 145, 497 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L153-1, R153-2 et suivants du code de commerce, A titre principal Ordonner la rétractation
Source officielleREFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
10 juillet 2025
déclarations sociales y afférentes sur les exercices comptables 2021 à 2024 inclus ; donner son avis sur l'exactitude desdites déclarations effectuées auprès des divers organismes sociaux, caisses de retraite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
9 avril 2026
» sis [Adresse 3] : 834 723 181 00014 Maintient la SELARL MJO représentée par Me [A] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif
Source officielle.
69b79787cdc6046d47d2bb7e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société connait une forte baisse de trésorerie en raison du paiement d'indemnités importantes dues au départ à la retraite
Source officielle1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GazelEnergie reçoit d'Heng Giap un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 8 février 2023 dans lequel cette dernière indique se rétracter du contrat.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3375acdc6046d47d5d3ed
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Qu'il appert, des déclarations de créances portées au passif de la procédure collective de la société NAVITEC SAS, que des cotisations URSSAF, impôts et caisse de retraite complémentaire demeurent impayées
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Mme LOUHIBI Fouzia, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a indiqué que : * considérant le retrait de SANTE GROUP comme membre d'honneur des associations et la mise
Source officielleCHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[P] [W] s'opposent à cette jonction et sollicite un sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive qui doit être rendue dans le cadre de l'action en nullité de la cession.
Source officielleCHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 16 décembre 2024, la société [J] a adressé à la société IN'LI un projet de décompte général définitif, sollicitant le paiement de la somme de 31 836,43 euros TTC.
Source officielle8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
3 avril 2025
Le montant du passif définitif pourra en conséquence s'avérer moindre à l'issue des opérations de vérifications du passif.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
28 avril 2026
Adresse 3] immatriculé Siren : 821 614 609 Maintient la SELARL MJO représentée par Me [Q] [E] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6b8cdc6046d47f5ad08
28 avril 2026
28 avril 2026
sis [Adresse 1] [Localité 2] Maintient la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [J] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39cbdcdc6046d4718bfe6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Après retraitement des créances non incluses dans le plan, le passif à apurer s'élève à la somme de 50 053,33 euros.
Source officielleREFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
déposer son pré-rapport dans un délai de 2 mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, et qu'il devra le notifier aux parties préalablement au dépôt de son rapport définitif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d68cdc6046d47e53d06
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 2] [Localité 2] Siren : 807 386 727 Maintient la SELARL MJO représentée par Me [E] [M] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ba2cdc6046d47e67424
8 juillet 2025
8 juillet 2025
produits locaux" sis [Adresse 1] Maintient la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [I] [V] en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif
Source officiellePage 5 sur 18