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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
mise en œuvre par la société L'ECHELLE EUROPEENNE, aux torts exclusifs de la société [S] [O] CONDAMNER solidairement la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] à verser à la société L'ECHELLE EUROPEENNE
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Mme [H] [X] est présidente de ladite société.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.
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