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215 résultats pour « revocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION reste redevable des cotisations allant du 16 août 2022 au 22 avril 2024, date de la révocation de ses fonctions de gérant, savoir la somme globale

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

mixte à Paris à toute autre date fixée après consultation de Monsieur [P] [O] et Madame [R] [O] appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : * Approbation des comptes 2020, 2021, 2022 et 2023, * Révocation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me [F] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me [N] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle précise que les parties avaient convenu que la société L'ESTIVAL devait lui rembourser la totalité du montant de sa réservation si cette dernière relouait les chambres litigieuses, et malgré la relocation

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [Q] [E] renouvelaient leurs demandes, sollicitant, conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts de la société, la tenue d'une assemblée générale dont l'objet était le suivant : * Révocation

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TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Cette décision est valide car l'article 21 des statuts de l'entreprise prévoit que les cessions de parts sociales, augmentations de capital révocation du gérant, doivent être prises à l'unanimité et

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous relevons que situation perdure depuis plus de 3 ans et que la SAS RESIDENCE MONT DORE se trouve sans représentant légal depuis la révocation de M. [U] le 25 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b560cdc6046d4799385a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

prévue aux statuts, sans qu'aucune faute ne soit mentionnée ou constatée en séance ni consignée au sein du procès-verbal ; Attendu qu'en conséquence, en l'absence de faute grave, l'indemnité de révocation

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TCOM

Trib. de Commerce

69da525dcdc6046d47e1054f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MARC Jean-Louis, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [X] [Z], demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5695cdc6046d47e1703b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les actifs corporels ont été inventoriés par la SCP REVOL ET ALIX, Commissaires de justice. La valeur d'exploitation s'élève à 27.820 euros et une valeur réalisation de 18.930 euros.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'expert a conclu au remplacement de la vitrine en expliquant que « le principe constructif de la vitrine ne peut être modifié en l'état car cela nécessiterait de revoir la conception même des flux d'air

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

cessation des paiements, DESIGNE Madame ROBICHON Célia, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Maître [E] [H] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3f67cdc6046d47dfb0c7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Madame ROBICHON Célia, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [R] [O] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69da41c3cdc6046d47dfd654

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame CHAUDIER Martine, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL [U] [L] en la personne de Maître [U] [L] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69da50a1cdc6046d47e0e9a3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ROBICHON Célia, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [S] [R] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69da706acdc6046d47e34ba6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame CHAUDIER Martine, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Y] [V] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SCP Philippe REVOL

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TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ajoute que les parties étaient bien d'accord sur la révocation du contrat, ce qui ressort de l'échange de courriels des 6 et 7 septembre 2021.

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

S'est ajouté à ce contexte général du secteur, des difficultés de gestion ayant conduit à la révocation du président en exercice et une baisse de chiffre d'affaires conséquente ne permettant pas d'honorer

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc57cdc6046d47db66d6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

explique que l'origine de ses difficultés provient de charges importantes de copropriété et d'une baisse d'activité mais qu'elle entend organiser des événements afin de redynamiser son activité et de revoir

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