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1 175 résultats pour « salarié ayant obtenu un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de10fbcdc6046d472fd0a6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

commerce d'Evryn en date du 28 septembre 2025, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur a obtenu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il salue le projet tel qu'il a été soutenu à l'audience et exprime son soutien aux salariés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans ces conditions, le tribunal rejettera la demande subsidiaire de la société ORKA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle compte désormais 20 salariés.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6465dcdc6046d4724b726

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Dit que le dirigeant de la SARL SOLESBA devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[V] [M], qui occupe les fonctions de directeur commercial salarié.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50bc1cdc6046d47359815

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee37acdc6046d470bf9aa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* Attendu que l'assignation et la demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640.1 du code de commerce ; que la demande est recevable ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e80ccdc6046d473c6e6f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

plafonds, cloisons Inscrit au RNE - [Numéro identifiant 1] Le demandeur fait état dans son assignation d'une créance de 49.665,12 € représentant des cotisations et majorations de retard dont il n'a pu obtenir

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57cecdc6046d47b5db21

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique en effet tenter d'obtenir depuis le mois de novembre 2025 le décompte de la CI BTP permettant d'obtenir la prise en charge par le CGEA des congés pays dus aux salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les avis suivants ont été émis : Avis des représentants des salariés, M. [P] [F] et M. [B] [M] : Les salariés sont inquiets concernant la poursuite de l'activité du site.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[H] [L], représentant des salariés de ladite société, demeurant [Adresse 6], présent. * Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

général : 2023 021729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a6e8cdc6046d476555b6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 112.749,49€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a9accdc6046d47658288

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d76cdc6046d47d7ab0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Représentant des Salariés déclare : qu'il est difficile d'obtenir les matières premières, et que l'ambiance est bonne.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a43313cdc6046d47235def

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'environ 11 312 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de formateur aérien et maritime ; que ses difficultés sont principalement liées à son absence de financement, ne lui permettant pas d'obtenir

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51a4cdc6046d47abb87d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a454a1cdc6046d472748e6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jour ; que son chiffre d'affaires pour 2025 est de 171 343 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 25 975 € ; qu'elle exerce une activité de maîtrise d'œuvre depuis 2010 ; qu'en 2025, elle a connu

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

a été obligé de saisir le tribunal afin de constater la fin de la poursuite de l'activité, le dirigeant lui ayant indiqué que son établissement sera définitivement fermé le 21/01/2025, et que ses salariés

Source officielle

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