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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de10fbcdc6046d472fd0a6
20 octobre 2025
commerce d'Evryn en date du 28 septembre 2025, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur a obtenu
Trib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Il salue le projet tel qu'il a été soutenu à l'audience et exprime son soutien aux salariés.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Dans ces conditions, le tribunal rejettera la demande subsidiaire de la société ORKA.
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Elle compte désormais 20 salariés.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
Dit que le dirigeant de la SARL SOLESBA devra faire désigner un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 alinéa 2 et R.621-14 du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
[V] [M], qui occupe les fonctions de directeur commercial salarié.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
des salariés.
69aee37acdc6046d470bf9aa
28 janvier 2025
* Attendu que l'assignation et la demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640.1 du code de commerce ; que la demande est recevable ;
69e9e80ccdc6046d473c6e6f
16 avril 2026
plafonds, cloisons Inscrit au RNE - [Numéro identifiant 1] Le demandeur fait état dans son assignation d'une créance de 49.665,12 € représentant des cotisations et majorations de retard dont il n'a pu obtenir
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57cecdc6046d47b5db21
8 avril 2026
Il indique en effet tenter d'obtenir depuis le mois de novembre 2025 le décompte de la CI BTP permettant d'obtenir la prise en charge par le CGEA des congés pays dus aux salariés.
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
Les avis suivants ont été émis : Avis des représentants des salariés, M. [P] [F] et M. [B] [M] : Les salariés sont inquiets concernant la poursuite de l'activité du site.
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
[H] [L], représentant des salariés de ladite société, demeurant [Adresse 6], présent. * Le Cabinet d'Expertise-Comptable OSTAR - Messieurs [Q] et [W] [P], [Adresse 7], absents.
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
général : 2023 021729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 04
69f6a6e8cdc6046d476555b6
28 janvier 2026
Le passif exigible connu est estimé à 112.749,49€ pour un actif disponible apparemment nul.
Chambre 05
69f6a9accdc6046d47658288
* les salariés ne sont pas représentés.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d76cdc6046d47d7ab0c
3 avril 2025
Le Représentant des Salariés déclare : qu'il est difficile d'obtenir les matières premières, et que l'ambiance est bonne.
Chambre 12
69a43313cdc6046d47235def
8 janvier 2026
d'environ 11 312 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de formateur aérien et maritime ; que ses difficultés sont principalement liées à son absence de financement, ne lui permettant pas d'obtenir
Rendu de décisions
69cc51a4cdc6046d47abb87d
6 janvier 2026
salariés.
Chambre 08
69a454a1cdc6046d472748e6
jour ; que son chiffre d'affaires pour 2025 est de 171 343 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 25 975 € ; qu'elle exerce une activité de maîtrise d'œuvre depuis 2010 ; qu'en 2025, elle a connu
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b11ecdc6046d4704eef6
a été obligé de saisir le tribunal afin de constater la fin de la poursuite de l'activité, le dirigeant lui ayant indiqué que son établissement sera définitivement fermé le 21/01/2025, et que ses salariés
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