CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 236 résultats pour « salarié d'une société déclarée en état de règlement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [R] [B], dirigeant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc23fccdc6046d47073a22

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN., régulièrement avisé de la tenue de l'audience, a déclaré que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

VITRAGE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à

Source officielle
TCOM

.

69c93458cdc6046d47674f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

déclaré s'élève à 170239,00 EUR et l'actif à 435.445 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience qu'en août 2024 la société a connu un trou de trésorerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bfadcdc6046d47486e2a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

paiements, Que l'entreprise emploie 15 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est supérieur à 300 000 Euros.

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EUR ; Le passif déclaré s'élève à 14739,01 EUR et l'actif à 676 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société est dans l'impossibilité de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il convient en conséquence de déclarer GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.

Source officielle
TCOM

.

69b78aeccdc6046d47d19d00

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

assortie d'une date de cessation des paiements fixée au 2 Janvier 2024 avec désignation d'un administrateur judiciaire ; Que la société déclare que la désignation d'un administrateur judiciaire sur son

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba598cdc6046d47cb46c0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il convient en conséquence de déclarer [J] (SARL) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69d759d3cdc6046d479e384f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 02 avril 2026, la société Sté [W] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 22773,00 EUR ; Le passif déclaré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE SULKY SARL étant commerciale tant par sa forme que par son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de Mme, [

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sàrl LMC Diag'immo a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et que l'expert judiciaire a remis en cause et déclaré tardif le chiffrage du préjudice de la société TOP LEGUMES SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SAS MNF, * Monsieur [V] [Q], salarié de la SAS MNF FAITS ET PROCEDURE Le 25 septembre 2025, la SCEA [Adresse 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf79ecdc6046d47fad041

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 840449623, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9384cdc6046d47ca38bc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient en conséquence de déclarer Cap ou pas cap (SARL) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4132cdc6046d47c4cb40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la société Sté LA CONFIANCE BOULANGERIE ECONOMIQUE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

; Le passif déclaré s'élève à 26152,86 EUR et l'actif à 6.278,15 € € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'activité a débuté de façon chaotique

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab196fcdc6046d47c10fb1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[V]'SOUMMAM a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative

Source officielle

Page 5 sur 112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"