CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [R] [B], dirigeant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de
69dc23fccdc6046d47073a22
13 octobre 2025
M SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN., régulièrement avisé de la tenue de l'audience, a déclaré que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
VITRAGE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à
.
69c93458cdc6046d47674f06
14 janvier 2026
déclaré s'élève à 170239,00 EUR et l'actif à 435.445 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience qu'en août 2024 la société a connu un trou de trésorerie
69c7bfadcdc6046d47486e2a
16 octobre 2025
paiements, Que l'entreprise emploie 15 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est supérieur à 300 000 Euros.
69b7836bcdc6046d47d124d2
2 avril 2025
EUR ; Le passif déclaré s'élève à 14739,01 EUR et l'actif à 676 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société est dans l'impossibilité de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
Il convient en conséquence de déclarer GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
assortie d'une date de cessation des paiements fixée au 2 Janvier 2024 avec désignation d'un administrateur judiciaire ; Que la société déclare que la désignation d'un administrateur judiciaire sur son
69aba598cdc6046d47cb46c0
21 janvier 2026
Il convient en conséquence de déclarer [J] (SARL) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 02 avril 2026, la société Sté [W] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise
69b79243cdc6046d47d26568
au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 22773,00 EUR ; Le passif déclaré
CHAMBRE DU CONSEIL
69c778facdc6046d47436a5d
28 janvier 2026
LE SULKY SARL étant commerciale tant par sa forme que par son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de Mme, [
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
Sàrl LMC Diag'immo a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Et que l'expert judiciaire a remis en cause et déclaré tardif le chiffrage du préjudice de la société TOP LEGUMES SAS.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2
1 octobre 2025
SAS MNF, * Monsieur [V] [Q], salarié de la SAS MNF FAITS ET PROCEDURE Le 25 septembre 2025, la SCEA [Adresse 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure
69adf79ecdc6046d47fad041
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 840449623, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe
69ab9384cdc6046d47ca38bc
8 octobre 2025
Il convient en conséquence de déclarer Cap ou pas cap (SARL) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.
69ab4132cdc6046d47c4cb40
19 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la société Sté LA CONFIANCE BOULANGERIE ECONOMIQUE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c923b1cdc6046d47659f90
; Le passif déclaré s'élève à 26152,86 EUR et l'actif à 6.278,15 € € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'activité a débuté de façon chaotique
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
[V]'SOUMMAM a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative
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