Sur les écritures de la défenderesse Les règles procédurales ont été respectées par le demandeur (représentation par un avocat, avocat postulant).

Ayant pour avocat plaidant : S.E.L.A.R.L. ABEILLE AVOCATS - LYON - Maître Jean-Baptiste BADO, avocat au Barreau de LYON, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant : S.E.L.A.R.L.

de Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite [Adresse 4], avocat postulant, D'une part, [A] : La Société LA PREMIERE, Société par actions simplifiée au

[Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Julie BAUR, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Aymeric ANTONIUTTI, avocat à LILLEЕТ La société KAEJ, [Adresse 3], défenderesse

ASSOCIES, agissant par Maître David BONNEMASON-CARRERE, Avocat au Barreau de Pau, plaidant, et par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate au Barreau de Paris, postulante

DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00335 La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°514 613 207 (Avocat

postulant, [Adresse 6] SELARL MAURIN PILATI, avocat plaidant, [Adresse 7] MMA IARD SA en qualité assureur dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse 4], [Adresse 8], [Localité 4] 9 SIREN : 440

Première chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : SARL SRIM MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] le N° 477 821 706 Représentant(s) : Maître Pierrick DESHAYES, avocat

ENTRE La SARL RHEMA, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS BIEN'ICI [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 488 073 512 Représenté par : Anne PALERMO-MORLET, avocat

SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANCE [Adresse 2] Représentée par : Maître Maître Quentin DAELS, avocat

AFFAIRE N° 2025021366 - ENTRE - La société INODESIGN, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Raphaël RAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET

[P] [Z] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET 2/ M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00088 J 26 2/1233D/NM 22/01/2026 SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :

SEVESTRE DEMANDEUR 1/ SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo CASTRES 2/ SELARL PRAXIS

social est situé [Adresse 2] à PARIS (75008), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par Maître Martine GHIO, Avocate

ATLANTIQUE avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] ET La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGLE, Société anonyme à conseil d'administration, ayant son

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGL) SA [Adresse 1] Représentée par la SELARL LIS AVOCATS

postulant Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Julien SKEIF, NARRATIVES AVOCATS, Avocat au Barreau de LYON, ET: Monsieur

postulant [Adresse 3] BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): [E] [C] épouse [N] [W] [Adresse 5] Née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (71) [D] [G] [Adresse 6] Né le [Date naissance