Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La convention ouverture compte courant conclu entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [G] et la société

tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

est créancière de la société MIROITERIE SCHULTZ pour un montant en principal de 23.550 € en principal, En conséquence, Condamner la société MIROITERIE SCHULTZ à payer à la société RICOULT GEORGES les

Au 25 novembre 2025, les sommes dues par la société SNS DECORATION se montent à: - 30 498,37 € pour le PGE, dont 27 594,23 € en principal, 785,12 € en intérêts du 03/01/2022 au 25/11/2025, 2 119,02 € en

, A titre principal, * CONSTATER que la société MARCHE FRAIS DRIVE a réglé l'intégralité des sommes relatives au marché conclu avec COREAL ; En conséquence, * DEBOUTER la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

Compte tenu de l'impossibilité d'effectuer des apports pour apurer tout ou partie du solde débiteur du compte bancaire de la société, le défendeur a dû consentir un engagement de caution en faveur de la

Suivant courrier du 2 juillet 2024, la société ROSE a reconnu être débitrice de la société [X] et a indiqué reprendre le dossier afin de faire le point sur les sommes dues.

A la suite de cette requête, le Président de Tribunal de céans a rendu le 2 juillet 2025 une ordonnance faisant injonction à la société E D GESTION de payer : * 1.320,00€ en principal avec intérêts au

SARL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur [T] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J38 ENTRE - La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL CCI [Adresse 1] [Localité

Le 6 août 2024 LBA constatait que le compte client LPC, était débiteur d'un montant d'impayés pour 11 162,63 €.

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[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés n° 888 926 094 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

de remboursement, En conséquence, Condamner la société COPPELIA PIQUE à payer à la société BNP PARIBAS : * la somme de 12.148,25€ au titre du solde débiteur du crédit prêt garanti par l'Etat n°60724756

En l'espèce, la société [Q] verse au débat une pièce 1.1 nommée « Contrat de cession », comprenant un document portant en en-tête la formule « Assignment Form ».

société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 13 417,44 € au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 2,76 % à compter du 22 août 2025, date

Monsieur [X] [C] est le gérant de la société L'ENTRACTE qui exerce l'activité de débit de boisson.