en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la SARL CONSTRUCTION GENERALE BITERROISE aux entiers dépens Rappeler en tant que de besoin l'exécution provisoire de

STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société CLIC TRANSPORTS, devenue CLIC LOCATION à payer à la société CCC les sommes suivantes : * Au titre de la semi-remorque

DE France [Localité 1] la somme de 5 880€, au titre des frais d'évacuation et nettoyage ; CONDAMNE la SAS CARBONE à payer au GIP GRAND PRIX DE France [Localité 1] la somme de 1 500€ en vertu de l'article

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Condamnons en outre la société DITECO aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidé à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par M. [T] [O] qui succombe.

que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que Monsieur [W] [N] succombe à l'instance, il sera condamné aux entiers

La société ETS [V] [U] a interjeté appel, mais la cour d'appel de Murcie a confirmé le non-lieu au profit la société FITOCROCA S.L. dans une décision du 12 février 2024, devenue définitive.

de 11.000,64 EUR en principal, 169,45 EUR en frais de sommation, 51,07 EUR en frais de requête et 33,47 EUR en dépens.

à compter de l'échéance respective des factures, en vertu de l'article L 441-10 du Code de Commerce, 3) au titre de l'article 700 du CPC celle de 5.000,00 euros, 4) les entiers frais et dépens en vertu

Cette ordonnance d'injonction de payer exécutoire a été signifiée par exploit de la SAS BENZAKEN & ASSOCIES, huissiers de justice associés à [Localité 1], le 17 août 2023, acte remis à Monsieur [I] [C]

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

l'exécution provisoire de la présente décision ne soit pas écartée PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé

PARTIE EN DEFENSE : * PROTOP 974 SARL [Adresse 3] [Localité 2], 799846589 DÉFENDEUR - non comparant Suivant acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, la SARL [E] [D] a fait assigner l'EURL

[E] [J] se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 341,38 euros, en vertu d'une ordonnance en date du 8 février 2024 rendue par le Conseil de Prud'hommes d'Evry, et demande au Tribunal d'ouvrir

suivantes : * 15.742,85 euros à titre chirographaire, en vertu du prêt n°156290268600053993404 devenu 102780268600053993404, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 0,85% majoré de trois points

justifier.

Faute de restitution, une astreinte de 100 euros par jour de retard et par module est justifiée afin d'assurer l'exécution de l'ordonnance.

décision à intervenir, somme assortie d'un taux d'intérêt fixé au taux légal.

En l'absence d'exécution spontanée des sommes allouées par le tribunal de commerce, la société VRF a sollicité des mesures d'exécution forcée.