Une compression de la masse salariale et une baisse générale des charges générales permettent de compenser les effets négatifs de la sortie de la centrale.

, assisté de son conseil, et sollicite l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise.

Suivant ces relances, le conseil du candidat E-FUSION a indiqué le 25.03.2026 rester sans nouvelle de son client, de sorte que cette offre incomplète ne sera pas examinée.

somme mensuelle de 276 € à titre d'indemnité d'utilisation à compter du mois de juin 2022 jusqu'à restitution effective du véhicule.

Elle a le 1er mars 2024, alors que le véhicule affichait 146 954 kms au compteur, confié le véhicule à la société Auto - Sport - Prestige - Collection Auto pour procéder à la vidange et au remplacement

CONSTATER que la procédure pendante devant le Tribunal de commerce d'EVRY-COURCOURONNE a un lien direct avec la présente procédure opposant la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE et la société [Q] [H], de sorte

Les intérêts au taux légal seront donc simplement appliqués à la facture précitée, à compter du 9 avril 2025, date de la mise en demeure.

Une saisie-attribution infructueuse a été tentée sur le compte bancaire de la société le 2 novembre 2022.

L'entreprise fait l'objet d'un plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement en date du 21 février 2025.

[L] [S], a déposé, en date du 27/06/2025, au greffe du Tribunal de commerce de Bastia, une demande d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise ; M.

Le mandataire demande au tribunal, dans le cas où le plan de sortie de crise ne peut être adopté, de mettre fin à la procédure de traitement de sortie de crise et d'ouvrir une procédure de redressement

C'est dans ce cadre qu'elle est intervenue au port [Localité 2] dans la présente affaire pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE.

Le 3 août 2022, il a procédé à un virement d'un montant de 170 000 euros depuis son compte bancaire vers un compte dont les coordonnées lui auraient été communiquées dans le cadre de ces échanges.

(suppression de la principale charge), assainissement de l'exploitation…abaissant le seuil de rentabilité…la CAF est devenue positive…un plan d'apurement sur 10 ans sera tenable et me permettra de sortir

Un virement a été réalisé par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, le 17 janvier 2025, de la somme de 8.860 € correspondant en réalité au montant de la TVA de sorte que cette société restait encore

S'agissant des fichiers informatiques obtenus, il convient de souligner que seule une copie a été pratiquée, de sorte que ces derniers figurent encore dans l'ordinateur de GP CONCEPTS, de sorte que le

d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS SORTIE DE PASSOIRE ENERGETIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre