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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

SASU SYNVANCE CONSULTINGc/SASU WFS GLOBAL

69e8f1e5cdc6046d47259d76

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 29 Avril 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

5ème chambre

SAS ENERLISc/SAS ANTARGAZ

69e8f38ecdc6046d4725ba34

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 11 Avril 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e908d7cdc6046d472ba05f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 11 Avril 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab714cdc6046d4779654e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 29 septembre 2026 à 10 Heures 30 , pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab81ecdc6046d477976e0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 29 septembre 2026 à 10 Heures 30 , pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab825cdc6046d4779777f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 29 septembre 2026 à 10 Heures 30 , pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197447cdc6046d475b4fd3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 16 juillet 2026 à 9 Heures 15 , pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c87cdc6046d47cbf0d2

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 26 Mars 2026 à 14 Heures 00 , pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

Logistics Europe GmbHc/SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS

69e9c9f4cdc6046d473a061f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 30 Octobre 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SASU ILE-DE-FRANCE BETONc/SNC LNC KAPPA PROMOTION

69ea2011cdc6046d47419550

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 14 Avril 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea50d2cdc6046d4746c98b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 1 Avril 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU L'UNIVERS DE LA PROTECTIONc/SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE

69f02c55cdc6046d47ca4621

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 15 Janvier 2026 à 14 Heures 00, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept

69e83812cdc6046d4715fb09

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 2 Octobre 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9aecdc6046d47a5e7c9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représenté(e) par Maître [L] [N] -Case n° 88 SELARL NEO DROIT [Adresse 5] Maître [Z] [R] -24 [Adresse 6] * La SA BPCE IARD Numéro SIREN : 401380472 [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SUC

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Soissons sous le numéro 399 218 874 (1994A00296) depuis le 19/12/1994 et exploite une activité de : « Vente à domicile et en non sédentaire de produits artisanaux (chocolats, nougats, gateaux, sucreries

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b58cdc6046d47c60e19

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BOULANGERIE,, [Adresse 3], N° siren : 989 492 905 - N° gestion : 2025B04163 « la fabrication industrielle et la vente de pains, viennoiseries, produits de boulangerie, pâtisseries, produits salés ou sucrés

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substituée par Maître Roman KONCZAK - SELARL AB VOCARE, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 20/05/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE

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TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Charente, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante, D'AUTRE PART, Formation lors des débats à l'audience publique du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante lors de l'audience publique, D'AUTRE PART, Formation lors des débats à l'audience publique du 02/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d587a6cdc6046d47744c80

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

visa de l'article 873 alinéa 2 du CPC, la condamnation de [K], défenderesse, à lui payer la somme de 252.000 euros, soit 10.000 euros au titre du solde de la part fixe, et 200.000 euros au titre des succes

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