Après examen de la situation, il convient de constater que MME [P] [R], [H] née [I] a cessé son activité, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article

Après examen de la situation, il convient de constater que Mme [T] [J] [I] a cessé son activité, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526-22

[G] et Mme [J] ont des liens anciens tant personnels que professionnels: La Sté 121 a désormais pour Président une SAS [G] ET ASSOCIES elle-même présidée par Mme [J].

Condamnons la société IMMO SELECTION « [Adresse 5] » à payer à l'entreprise [V] la somme provisionnelle de 13.000€ HT. Déboutons M.

juridiction de céans de : CONDAMNER la SARL [M] et Monsieur [P] [F] à verser aux débats toutes pièces justifiant de sa couverture assurantielle au titre de sa responsabilité civile décennale et professionnelle

[O] [T], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

des secteurs du commerce des professions liberales et de l'industrie plus généralement l'achat et la vente de tous matériels et installations électriques y compris l'eclairage et mécaniques.

[B] [M] [E] [S], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

[L] [W], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

[G] [S], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

au 04/07/2025, Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe

-1 du code de commerce, à conduire une double analyse sur la situation de Mme [I] [F] [E], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel.

[K] [M], [P], [H] a cessé son activité, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526-22 alinéa 8 du code de commerce.

Après examen de la situation, il convient de constater que la SARLU [Z] [T] [K] a cessé son activité, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont donc réunis conformément à l'article L526

] à payer à la société AMBULANCE AGORA GR la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société [W] aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés et taxés

CONDAMNER la société IMELYS à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE les sommes suivantes : * 9 861,49 €, sur le fondement du prêt professionnel n° 2118250 susvisé, outre

Ils sont professionnels de même spécialité.

[H] [Z], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que Monsieur [V] [T] ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif professionnel de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2025R00062 La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SOCAF) [Adresse 1] Registre du