AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
7 mai 2026
s'agissant de la durée de la sanction, prend en compte la gravité des fautes commises et l'incidence et les conséquences d'une gestion défaillante qui affectent et pourraient affecter dans l'avenir le tissu
Source officiellePage 5 sur 13
Chambre 8
69a21bcdcdc6046d47f98b38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 517856555 et exerce une activité de Commerce de gros et de détail de tout type d équipement du foyer bazar vente de meubles, tapis, voilages, tissus
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