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254 résultats pour « tissus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

s'agissant de la durée de la sanction, prend en compte la gravité des fautes commises et l'incidence et les conséquences d'une gestion défaillante qui affectent et pourraient affecter dans l'avenir le tissu

Source officielle

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TCOM

Chambre 8

69a21bcdcdc6046d47f98b38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 517856555 et exerce une activité de Commerce de gros et de détail de tout type d équipement du foyer bazar vente de meubles, tapis, voilages, tissus

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744a2cdc6046d47fef68b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL KRAFT Compagnie [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Création, fabrication, négoce de tous vêtements professionnels ou non, de tissus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6efcdc6046d47ec6b8c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fabrication et commercialisation de détecteurs de mouvements; conception, fabrication et commercialisation de systèmes d'économie d'énergie ; création, fabrication et commerce de gros et de détail de tissus

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c780d1cdc6046d47440748

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par jugement en date du 13/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] Activité : Le commerce de détail de tissus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa54cdc6046d4772d83c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [C], liquidateur de la liquidation judiciaire LD DIFFUSION (SAS), [Adresse 1] La vente, l'achat de tous tissus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7553ccdc6046d47005cb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

EN PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LE CHAS DE SYL (SAS) Gestion d'une mercerie, achat-vente de tissus

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c153cdc6046d474cfe2c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la : SAS ANNE FONTAINE Village Royal [Adresse 1] Activité : La conception, la fabrication, l'exposition et la vente de tous tissus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38829cdc6046d474953e3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Nom commercial : LTF Enseigne : LTF Activité : commerce de gros (interentreprises) non spécialisé de tout produit autre qu'alimentaire ; Commerce de tout article textile, bonneterie, commerce de tissus

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb531fcdc6046d475e8959

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

s'agissant de la durée de la sanction, prend en compte la gravité des fautes commises et l'incidence et les conséquences d'une gestion défaillante qui affectent et pourraient affecter dans l'avenir le tissu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf3cecdc6046d478e92e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

s'agissant de la durée de la sanction, prend en compte la gravité des fautes commises et l'incidence et les conséquences d'une gestion défaillante qui affectent et pourraient affecter dans l'avenir le tissu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vigueur, les modifications suivantes de nature à permettre l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] Activité : TISSUS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle