Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
8 avril 2025
Déférant à cette demande, les parties ont versé aux débats une traduction en langue française dudit contrat, en confirmant qu'elles étaient l'une et l'autre en accord sur les termes de celleci.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
28 avril 2026
(restauration traditionnelle). Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] ».
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a975cdc6046d47ee202b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X], en sa qualité de Conseil, a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS N°: 899799308 ACTIVITE : Restaurant Traditionnel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002914 DEFENDEUR : Seloïh (SARL) [Adresse 1] N° RCS 949 595 433 2023 B 422 RESTAURATION TRADITIONNELLE
Source officiellechambre 1-4
69d0b1f6cdc6046d471218b8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SARL LIRONIS & CO (RCS Paris 481 745 651) (ci-après LIRONIS) exerce une activité de restauration traditionnelle. 3.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Source officielleChambre 08
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 748 945 - 2023 B 2793 et exerce une activité de restauration, spécialité sushi et autres plats japonais traditionnels
Source officiellechambre 01
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 847 889 987 - 2019 B 445 et exerce une activité de café, restaurant, fast food, glacier, restaurant traditionnel
Source officiellechambre 1-13
69d2288acdc6046d472f2d26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société PUB [Localité 1] exploite un fonds de commerce de bar à café, bar à vin, restauration traditionnelle, situé au [Adresse 2].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
GREFFE ; EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Source officielleCHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société [A] [C] [B], dont Mme [B] [U] (ci-après Mme [B] [A]) est la gérante, est une société qui commercialise des articles camerounais et opère une activité de restauration traditionnelle camerounaise
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Source officiellechambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les deux contrats (n°1354953 et n°1416781) signés par les deux parties et versés aux débats comportent la même documentation en particulier l'article II-12 une clause attributive de juridiction qui stipule
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
11 avril 2025
complémentaires nécessaires à la cession ; * Signer et délivrer, à toutes fins utiles, les documents publics ou privés jugés nécessaires.
Source officielleChambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans caution ; * Condamner [V] aux entiers dépens en ceux compris les frais de traduction
Source officielle2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport d'expertise du 14 septembre 2021, établi par l'expert de la Lloyd's en langue anglaise, indique que [Traduction libre] : « Les conteneurs susmentionnés ne présentaient aucun signe extérieur
Source officielleMARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle conclut que la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) ne produit pas de document susceptible de remettre en cause le partage des responsabilités fixé par l'expert judiciaire.
Source officielleRéférés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La relation contractuelle entre Enedis et Sagemcom visant la fourniture des Compteurs Mono G1 est encadrée notamment par les documents contractuels suivants : * Conditions générales d'achat applicables
Source officielle3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
13 avril 2026
agissant par Me Thierry JOVE DEJAIFE, Avocat au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société KRO TAL, société à responsabilité limitée exerçant une activité de restauration traditionnelle
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1150fcdc6046d47a2b139
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LES FAITS La société AMAB exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle sous l'enseigne « MY THAI » situé [Adresse 3] à [Localité 2], adresse distincte de celle de son siège social.
Source officiellePage 5 sur 7