, 600 euros pour un autre transport, et 1 323,78 euros pour la réparation du tambour arrière droit effectuée par le garage EMSD ; * à hauteur de 5 000 euros pour le préjudice de jouissance, car la société

et une indemnité de jouissance, le véhicule n'ayant pas été restitué au terme du contrat.

à l'égard de la SARL MOTO VEXIN - [Z], sise [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro [Numéro identifiant 1], ayant pour activité déclarée au RCS : auto-école

personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert

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représenté ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, a vendu le 24 novembre 2023 à Monsieur [C] [M] un véhicule d'occasion RENAULT

Cependant, la société ne transmet pas de photographie de ce véhicule à son retour de location.

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La convention sera transférée dans les mêmes conditions à savoir : * [Adresse 7], * Divers locaux situés au RDC et au 1er étage pour une superficie de 313,5 m2, ainsi qu'un lot de 10 emplacements de

nº 1103984181 CREDIPAR : contrat de location de longue durée nº 10622835409 FREE 2 MOVE LEASE : o contrat de location véhicule nº 10621180401 o contrat de location véhicule n° 10621177809/2 o contrat

personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert

concernés, en les distinguant le cas échéant par véhicule, par élément et par nature (carrosserie, mécanique, structure, éléments de sécurité, équipements, défaut d'entretien, transformations, etc.);

EXPOSE DES FAITS : La société NOVAS TRANSPORTS a conclu le 4 septembre 2019 un contrat de location avec option d'achat auprès de la société CREDIPAR pour un véhicule PEUGEOT Boxer aux conditions de loyer

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [B] demande de : Vu les articles L. 1432-4, L. 432-12, D. 3224-3 du code des transports, Vu l'article 14 du contrat-type applicable aux transports

Ce courrier recommandé a été adressé avant la publication au registre du commerce et des sociétés du transfert de siège et c'est donc Monsieur [Y] [D] qui en a accusé réception.