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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
La SAS Upclaim expose que : En qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
R D O N N A N C E La société [O], commissionnaire en transports, a été sollicitée par la société [V], spécialisée dans l'injection de thermoplastique, afin de retirer des outillages stockés chez l'entreprise
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
TRANSPORT), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAUMONT, sous le numéro 509 543 518,ayant son siège social au [Adresse 4].
Chambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
Monsieur [O] [E] également dirigeant de fait de la société RKG FRANCE a demandé à la société AAM TRANSPORT de transférer l'ensemble des contrats à sa société nouvellement crée la société AGENCE FRANCAISE
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
part de la société bailleresse.
Chambre 21
69f58377cdc6046d474ad146
15 avril 2026
[L] [G] en ses demandes et prétentions ; EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la Société SODIMA à régler, à titre provisionnel, la somme de 4.392,24 euros à la société [L] [G] majorée des pénalités de retard
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
TRANSPORT JFZ sans aucun autre signalement depuis ».
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
La SAS Transport Fret Logistique est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 983780883 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises, déménagement ou location
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
Au vu de la situation, Madame [Y] demande la liquidation judiciaire de la société MCE TRANSPORT SAS.
9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
divers et notamment dans le domaine de la logistique et du transport transports routiers de marchandises de plus ou moins de 3t5 prestations de commissionnaire de transport La société est donc commerciale
69f5838dcdc6046d474ad2a8
EXPOSÉ DU LITIGE La société ATLAS [G] exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.
REFERE
69dfbdcdcdc6046d4757c1cc
27 novembre 2025
DEMANDEUR SAS AINU [Adresse 1] Représentée par Me Véronique SAHAGUIAN – Avocat [Adresse 2] Absente excusée, comparante au visa de l'article 469 du code de procédure civile, DÉFENDEUR SAS TMH TRANSPORTS
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
La SOCIETE DE TRANSPORTS [V] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [D] [V], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
6a0c9a68cdc6046d47350832
5 mai 2026
DE TRANSPORTS [S] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La SOCIETE DE TRANSPORTS [S] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [M] [S], représentée par son
7ème chambre
6a0f9276cdc6046d4780cb65
19 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 842470791 et exploite un fonds de commerce de: Transports routiers de fret interurbains
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Axer transports SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 903590115 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier public
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
et au dépannage des véhicules poids lourds et industriels du groupe, que par la suite, il a constitué la HOLDING METISSANDRE en 2021 afin d'acquérir la société TRANSPORTS REBEYROLLE exerçant la même activité
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
La SOCIETE TRANSPORT BOURBON OCEAN INDIEN SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [D] [R], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
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