civile ; * Condamner AUDRIX aux entiers dépens, et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Matthieu AVRIL pourra recouvrer directement les frais dont

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [U], [L], née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1] (72), de nationalité française, secrétaire direction de greffe

Transmission du dossier au service recouvrement et information classement du dossier 6. Conditions générales du contrat d'assurance du véhicule 7.

civile et renvoyer l'affaire devant Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Nanterre, avec transmission du dossier par le greffe ; * RESERVER l'examen de la contestation sur le fond du litige

civile, Condamner la SARL M.Y [S] aux entiers dépens.

Malheureusement, aucune solution amiable n'a réussi à être trouvée afin de trancher le désaccord entre associés.

Condamner la société la société Alsei Résidentiel aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Rony Defforge, Avocat au Barreau de Pontoise, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure

entiers dépens de l'instance.

Vu les conclusions des parties pour l'audience du 12/05/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces des partie versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 6 février 2016

mise à disposition du jugement au greffe le 16 janvier 2026, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure

Civile Condamner la SAS Belambra Club aux entiers dépens de l'instance.

AUTOMOTIVE aux entiers dépens.

La procédure de transmission du décompte n'ayant pas été respectée, le délai d'un mois à réception du décompte général pour porter ses contestations n'a pas commencé à courir à l'encontre de la société

MOTIFS DE LA DECISION En cours d'instance une conciliation a eu lieu le 09/01/2026 entre les parties à l'initiative du tribunal, en application des articles 128 et 129-1 à 129-6 et 130 du Code de procédure

MOTIFS DE LA DECISION En cours d'instance une conciliation a eu lieu le 09/01/2026 entre les parties à l'initiative du tribunal, en application des articles 128 et 129-1 à 129-6 et 130 du Code de procédure

Cette transmission ne sera par conséquent pas retenue pour l'étude du dossier.

, Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, CONDAMNER [I] au paiement d'une somme totale de 45 063,65 euros, au titre du prêt professionnel en date du 9 août 2017

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025010769 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

C'est en l'état que se présente la procédure.