AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04077 N° de PC : 2023J00046 DEMANDEUR : SAISINE

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00360 N° de PC : 2024J00755 DEMANDEUR : SAISINE

En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SARL PAYSAGES - ALBATRE - SERVICES - activité : Petits travaux d'entretien saisonnier de jardinage tels que la tonte la

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

FAITS La société TPB s'est vu confier par la société VILOGIA PREMIUM des travaux de construction de 10 logements collectifs [Adresse 3] à [Localité 1] pour un montant global de prestation de 122 493 €

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS J.A.P [Adresse 2] Activité Travaux d'électricité, peinture, carrelage, plomberie, plâtrerie, maçonnerie, isolation, télécommunication,

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04614 N° de PC : 2024J00304 DEMANDEUR : SAISINE

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Travaux de peinture, pose de parquet et tous travaux de rénovation. Travaux de démenagements et de manutention pour les entrperises et particuliers. Achat vente importation exportation négoce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20253499 Saisine : Assignation en référé du 21/11/25 PARTIE DEMANDERESSE : PLESSIS AUTOS CLASSIQUES, SAS inscrite au RCS de [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête

Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté HD TRAVAUX.

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 8 Avril 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal

Ces travaux portent d'une part, sur la mise en conformité des hôtels dans la perspective d'une exploitation dès la saison 2025 (pour environ 600 K€, dont 200 K€ sur le périmètre HST/FST), d'autre part

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025P01031 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00205 Date d'enrôlement : 15 Juillet 2025 Date de l'acte de saisine : 9 Juillet

Attendu que la société se trouve également pénalisée par les travaux de voierie ayant lieu devant son commerce.

Attendu que des travaux dans la rue où se trouve le fonds de commerce ont duré un an et demi et n'ont pas arrangé la situation de la société.