La société GEOP SASU est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans les travaux de réparation ou de rénovation. Certains travaux ont été confiés à la société [U] devenue par la suite [I].

restant à réaliser au regard du devis de la société [T] accepté par la société Airplane, * Décrire les travaux de réparations nécessaires et en déterminer le coût, * Fournir tous les éléments techniques

Elle réclame d'autre part l'indemnisation d'un préjudice financier de 46 990,05 € correspondant à 43 mois de loyers de 390,76 € du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, ainsi qu'à des travaux de réparations

En l'espèce, la société MADEC a confié des travaux de réparation à la société BPM PRO IV ATLANTIQUE, lesquels ont été exécutés et facturés pour un montant de 27 117,26 € TTC.

signature et/ou tampon de ce document, nous procéderons à la facturation », qu'ainsi en apposant son tampon et sa signature sur chaque facture émise, la société SDAL a explicitement reconnue que les travaux

Le réparateur est libre de la fixation du coût des réparations et ne dépend, sauf accord particulier, ni de l'avis de l'expert, ni des grilles tarifaires émises par les assureurs.

La société AXA France IARD (ci-après AXA) est présente en qualité d'assureur de la société [U] SARL (ci-après [U]), qui est une société de travaux de bardage et d'étanchéité.

En février 2025, la société [B] a confié la réalisation des travaux de réparation de la chaudière à la société BABCOCK.

Madame [Q] [Z] a sollicité une expertise dont le rapport d'expertise contradictoire a conclu à des travaux de réparations qui devraient être réalisés à hauteur d'un montant de 2.677,07 EUR.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître

produit, un dommage à une personne ou à un autre bien et un lien de causalité ; Attendu qu'en l'espèce, il n'est pas contestable que le tracteur livré présentait un véritable défaut qui a nécessité des travaux

responsabilité du fait de l'acceptation des risques par les sociétés Saeme et [Etablissement 1] ; Fixer l'indemnisation du préjudice matériel à la somme de 28.884 € HT, correspondant au montant des travaux

Déterminer l'origine et la ou les causes des désordres survenus sur le moteur GE2-GAS00270 les 10 et 11 décembre 2024 et constatés sur le moteur GE-GAS00271 le 7 janvier 2025 ; * Dire à quelle date les travaux

Les travaux réalisés ont fait l'objet de 3 factures payées partiellement par RELAIS INDUSTRIES du fait de fuites constatées durant ces travaux, et signalées à plusieurs reprises à la société SOVEA par

Des travaux supplémentaires sont commandés en cours de réalisation pour la somme de 221 272,83€ HT.

[B] Sur la demande de réparation présentée à titre subsidiaire : La réparation par l'allocation d'une indemnité à titre de dommages-intérêts suppose que la responsabilité du garagiste soit établie.

* Condamner la société [Localité 1] assurances, en réparation du préjudice consécutif à l'abus de droit de défendre, déloyal, au paiement d'une somme de 25 000 € correspondant au retard à la reprise

sous-traitant, nous garantissons dans les limites fixées aux Conditions Particulières, le paiement des travaux de réparation des dommages tels que définis aux articles 1792 et 1792-2 du code civil, pour

, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant des travaux

Sur les travaux supplémentaires Les demandes d'EJL, pour 363 775 € de travaux supplémentaires, visent uniquement TERRA NOBILIS.