et savoir-faire de FAO CONSULTING (3) l'étendue des transferts / détournements de clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et consultants de FAO CONSULTING

Suite à la pose de l'escalier, tenant compte de la note établi, il a été constaté une déformation du limon central et une oscillation lors du passage d'usagers, témoignant d'une souplesse excessive de

Il est ainsi démontré que Monsieur [F] [D] a fait usage des biens ou du crédit de l'entreprise ou du patrimoine visés par la procédure, un usage contraire à l'intérêt de la société ou de ce patrimoine

du contrat de location financière n o AIJ99706 conclu entre la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et la société EVEN au 21 juillet 2023 ; * CONSTATER le paiement du solde de la créance de la société BNP

*1DE/06/40/63/88* LRAR: -Mme [A] [H] nom d'usage [F] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [Y] -Parquet R.G. : 2025023387 P.C. : P202501382 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».

Dans ce contexte, Monsieur, [A] initie une procédure de conciliation avec GPM MOTORS sans succès puisqu'un constat de carence est établi.

2] (Haute-Savoie) [Adresse 4], contenant une maison à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, d'une parcelle de terre à usage de chemin, pour lequel une promesse de

affectant le véhicule existaient lors de la vente dudit véhicule à Madame, [X], * Préciser le cas échéant, si à son avis, les désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage

Ce contrat mentionnait les éléments suivants : * Monsieur [Q] [I] est le conducteur principal ; * L'usage du véhicule assuré doit être réservé aux loisirs ou pour tous déplacements à usage privé.

cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus.

le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant, si les désordres sont le résultat d'une usure normale, la manifestation d'un usage

L'absence d'étude de marché a nécessairement altéré son consentement.

Monsieur [N] [R] se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : RECEVOIR les protestations et réserves d'usage de Monsieur [N] [R].

Même si elles font valoir leurs réserves et protestations d'usage, les défenderesses ne s'opposent pas à la demande d'expertise.

Tribunal de : Vu les articles 1134 et suivants anciens, 1103 et suivants nouveaux du Code civil subsidiairement 1184 ancien et 1224 et 1227 nouveaux du Code civil Vu les pièces en soutien à la demande Constater

, * dire s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition, * dire si des travaux peuvent remédier aux désordres constatés, * décrire les travaux nécessaires pour y remédier

La livraison du conteneur a eu lieu le 30 juin 2022 à 14h40 et le sinistre a été constaté le même jour.