du véhicule IVECO CROSSWAY pour le compte de la SAS STNP [Z] [U] [J] (ci-après [Z] [U]) constate une perte de puissance de son moteur, une fumée blanche à l'arrière du véhicule et un départ d'incendie

La SAS KM 14 LOGISTIC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 828926196 et a pour activité déclarée : Transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs

Par ordonnance en date du 08/12/2025 de Monsieur [U] [Y], la SCP [I] [L] - [K] [S] - [G] [V] mission conduite par Maître [V] a été désignée en qualité d'expert.

Enfin, l'expert n'a pas relevé de défaut de conduite ou d'entretien sur le véhicule.

débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 847 798 - 2024 B 1302 et exerce une activité de transport publics routier de marchandises ou location de véhicules

Elle exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes sous

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [F] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Enseignement de la conduite de tous véhicules, enseignement théorique et pratique de la sécurité et prévention routières.

industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé, RCS BEAUVAIS 2012B00366 / 752 234 617, prise en la personne de son représentant légal, domicilié

La banque en demande donc l'application en condamnant la société [Q] [C] à restituer à la BANQUE POPULAIRE DU NORD le véhicule et en la condamnant à lui payer, à titre de provision, une indemnité mensuelle

Le 12 juillet 2022, un incendie d'un véhicule FORD modèle TRANSIT de la société LE PETIT NICE SARL, filiale de la société PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA a conduit à l'arrêt des activités des sociétés VERTICAL

Une plainte pénale a également été déposée en 2019 au nom de la société HYALOIDE DIFFUSION à l'encontre de tiers.

avec chauffeur, location de véhicule..

la somme de 127,51 € par mois à compter du mois de mai 2025 jusqu'à la restitution du véhicule, * 309,00 € au titre de la facture du diagnostic de la concession, * 475,00 € au titre des frais bancaires

et maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en gros de viande, avec comme conducteur désigné, son gérant : * Contrat n° 180102411 pour la période du 04/01/2023 au 31/01/2023 pour le véhicule immatriculé EC 362 MH, pour un montant de 2.398,88 €

durée MOBILIZE N° F1806327, concernant un véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 3], * Contrat LOCAM/LIXXBAIL N° 392694FLO, concernant un simulateur de conduite OSCAR 2 FANATEC, * Les contrats

pas 9 places, y compris le conducteur et des locations sans chauffeur de véhicules de tous types.

[B] : * La somme de 8 107,43 € avec intérêts de droit et anatocisme depuis le 13 juillet 2023 au titre de sa garantie ; * La somme de 2 500 € au titre de la résistance abusive ; * La somme de 2 500

industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorise.

Elle exerce une activité de transport de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de plus ou moins 3,5 tonnes sous la forme de