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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [L] a alors saisi le juge des référés aux fins de désignation d'un expert chargé d'examiner plusieurs opérations de gestion.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Demandeur (s) : FUTUR DIGITAL (SAS) [Adresse 1] SIREN : 517 862 967 Représentant (s) : MAITRE SASTRE GUERRINI Charlène Me PONTONNIER [G] Défendeur (s) : M.

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et de la SAS VASC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

correspondant aux prestations effectuées et validées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70f93cdc6046d476cff74

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Alexandra CHALVIN, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES (SAS

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab45acdc6046d4789d945

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La SAS, [A], [T] a été entendue en chambre du conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

autre dépanneur qui sera réglé par nos soins » Elle manifestait son refus de régler les frais de gardiennage alors que société d'[6] SARL retenait abusivement le véhicule, et qu'elle n'avait jamais validé

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TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

[F] [E] [Adresse 1] Représenté par la SELURL PLAZANET prise en la personne de Me Emmanuel PLAZANET – Avocat [Adresse 2] Comparant, DÉFENDEURS SAS CREODIA [Adresse 3] SAS AZ HOLDING [Adresse 4] Toutes

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Suivant exploit du 5 juillet 2023, la société [V] a saisi ce tribunal aux fins de voir condamner la société [Adresse 5] au paiement de la somme demeurée impayée.

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TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dire et juger que la SARL [Q] INGÉNIÉRIE a qualité à agir contre la SAS KARTESIEN ; Débouter la SAS KARTESIEN de l'ensemble de ses demandes ; Recevoir la SARL [Q] INGÉNIERIE en toutes ses demandes et

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2024J00075 - 2527600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tribunal a été saisi le 24 janvier 2024, avant la date de prescription de 5 ans, la demande de remboursement des sommes dues reste légitime.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS GYM BODY CLUB de payer à la SAS @COM SOFEC PYRENEES la somme de 1 609,40 € en principal.

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TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BEEZEN [Adresse 1] comparant par Me Joël SANGARE [Adresse 2] et par Me

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Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - Monsieur [E] [I] Numéro SIREN : [Adresse 1] Belgique DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE

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Trib. de Commerce

69c1eeeccdc6046d47b77410

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

CONDAMNER la SAS LA, [Localité 4] DU LOUP aux entiers dépens. » La Société SAS LA, [Localité 4] DU LOUP régulièrement convoquée n'est ni présente, ni représentée. 1.

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TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

conservatoire du 2 décembre 2022 portant sur les sommes de 240,40 € et 7.390,29 € réalisées auprès de l'établissement bancaire CAISSE D'EPARGNE inscrite au nom de la SARL [U], en saisie définitive ;

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Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La demanderesse, la CIC, a validé cette demande. L'avocat de la demanderesse a dit s'en rapporter à ses conclusions.

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CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00737 DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

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