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952 résultats pour « veille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6adcdc6046d478239f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la Selarl FIDES prise en la personne de Maître [W] [A], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MA MERE VEILLE

SIREN 107705816Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

28/07/2026

Voir →

Créations

LES MERES VEILLEUSES

SIREN 106438286Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PLATEAU DE VEILLE TELEASSISTANCE A LA PERSONNE

SIREN 528217342Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/07/2026

Voir →

Créations

Les P'tites Mer-veilles

SIREN 107179806Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIEN-VEILLE-ANCE

SIREN 907950638Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

16/07/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e168cdc6046d47c3893d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfd3cdc6046d47d59e89

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[U] [F] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3148cdc6046d4739ab2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[K] [P], accompagné de Mme [I] [D], la veille de cette audience ; que la société exploite deux établissements (l'un à [Localité 2] qui n'a toujours pas été vendu ni valorisé et l'autre à [Localité 3],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8393ecdc6046d4754896a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST prise en la personne de maître, [H], [C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eb31cdc6046d4761ab3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef18cdc6046d4761f15f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77ddfcdc6046d47a15bff

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb578cdc6046d4722e538

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

financier des décisions prises unilatéralement par [E] [O] ou [R] [N] au sein des trois sociétés, * × Identifier toute anomalie comptable ou flux financier suspect de chacune des trois sociétés, * × Veiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf93bcdc6046d472dcc7a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST Prise en la personne de Maître [Q] [S], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si la situation de la trésorerie semble s'améliorer, Monsieur [F] [R], [V], [C], [M] doit veiller à maîtriser ses prélèvements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ccbcdc6046d476df039

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

boissons et de produits alimentaires, Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de gestion 2020B01755 DESIGNE Madame SOREL Suzy, juge-commissaire chargé de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93b84cdc6046d4767cfc2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ALIMENTAIRES - RCS, [Localité 1] 491 266 524, MET FIN A L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MAINTIENT M., [T], [L] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb3fcdc6046d478158e4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST Prise en la personne de Maître [F] [O], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c69acdc6046d47823877

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la Selarl FIDES prise en la personne de Maître [I] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6c0cdc6046d47823b7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la Selarl FIDES prise en la personne de Maître [M] [G], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c71cdc6046d47883561

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [H] [Q], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4117bcdc6046d4788a7bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL [M] & Associés prise en la personne de Maître [N] [M], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [R] [K], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller

Source officielle