Le 18 janvier 2023, Steinweg informe Maersk que le destinataire du container ne veut plus de la marchandise car « toutes les dates de mise à la consommation sont dépassées, aucune revente possible » et

somme de 34.560 € TTC € au titre d'indemnité de résiliation anticipée ; * ORDONNER sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification par Commissaire de justice de la décision à venir

de prise de possession.

Par mail en date du 05 septembre 2023, la société, [X] a pris acte de la décision de la société L.

Elle sera marquée en 2027 par l'encaissement du prix de cession de l'immeuble.

Le chalet était donc « accessible provisoirement » par les piétons, sans parler de l'accès des voitures, dont le tribunal relève, dans les plans fournis, qu'il y a un escalier intérieur reliant les garages

Le séquestre nommé lors de cette cession n'a jamais reçu aucune opposition sur le prix de vente de la part de la société LEASECOM SAS.

du décompte général contestées par les sociétés demanderesses, il a fait une exacte application des prix du bordereau des prix unitaires du marché ; * les sociétés demanderesses ont été confrontées,

Sur l'absence de prise en compte du régime fiscal lors du transfert : * La SAS, [N] soutient que la SAS, [J], [F] INGENIERIE n'a pas pris en compte le régime d'exonération lors du transfert de siège.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisant pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Les adhérents de la coopérative [M] restent libres de s'approvisionner auprès de tout fournisseur, y compris [Y]. 3.

La jurisprudence confirme qu'un paiement direct au cessionnaire vaut prise d'acte de la cession par le débiteur. B.

Par ailleurs, le site internet créé par la société CLIKEN WEB PRO est conforme à la réglementation sur les cookies.

Cette facture mentionne le prélèvement automatique à venir de la somme sur le compte de son client ROX, dont le règlement ultérieur par ROX n'est pas contesté.

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure Monsieur [O] [U], le 14 juin 2024 par courrier recommandé avec accusé

RICHEMONT DELVISO, et pour avocat postulant Maître Vincent DEBORDES, Cabinet ERIC ESTRAMON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS ETP EUROTRANSPHARMA, dont le siège social est [Adresse 3], prise

de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

[L] a été « pré-acceptée » à l'unanimité. Le 21/11/2023, une Assemblée Générale Ordinaire a été convoquée pour le 29/11/2023.

par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société B.F.R LITTORAL SAS est une société spécialisée en revêtement

La société [J] Solutions est spécialisée dans la production et la vente de gaz et électricité. Son siège est à [Localité 3].