CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5deacdc6046d47acef74
1 avril 2025
Le contrôle technique du véhicile a été réalisé par Monsieur [N] [R].
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49d24cdc6046d472e1330
8 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [P] [H] exerce sous le nom commercial ASM AUTO une activité d'achat et vente de véhicules d'occasion, de vente de pièces détachées et de location de véhicules légers.
audience ordinaire
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
La société EMIL'AUTO (AS MOTORS SHOP) exerce, quant à elle une activité d'achat, vente de véhicule d'occasion, vente de pièces détachées et import-export.
chambre 1-3
69d207a1cdc6046d472d07ae
2 avril 2025
[V]), exerce sous l'enseigne AUTO PERFECT 11, l'achat et la vente de véhicules d'occasion. Le 21 août 2023 M. [V] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société AZ AUTO 21, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion, a ouvert un compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01] à la LYONNAISE DE BANQUE suivant
1ère chambre
69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
6 mai 2026
La vente du véhicule d'occasion n'intervient qu'après la fin du contrat de location ; * C'est dans ces conditions que [R] a facturé les kilomètres supplémentaires pour chaque véhicule.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
de véhicules d'occasion, un véhicule BMW X5 sport hybride, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 56 500 € TTC.
Trib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CELIANS exerce une activité d'achat, vente, dépôt vente de véhicules sous l'enseigne « NORISKCAR ».
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
de véhicules d'occasion sous franchise.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
Son activité déclarée est « Négociant, import-export, vente d'automobiles d'occasions, tous produits liés à l'automobile, vente de pièces détachés, import-export de lots divers, location (sans-chauffeur
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
DEPANNAGE SAS (ci-après « SFD »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le dépannage automobiles, le remorquage et transport, la mécanique, carrosserie, peinture et l'achat et vente
6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
de véhicules d'occasion de prestige.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La société AUTO PRO G, quant à elle, est une société spécialisée dans la vente de véhicules d'occasions et véhicules neufs, l'import et export de véhicules. La société H.EL.P.
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
La SARL LAROCHE BETONS a adressé à la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS le 24 novembre 2021 une facture pour la vente du véhicule d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1] pour la somme de 55
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cd2fcdc6046d47543a46
16 avril 2025
Achat, vente de véhicules automobiles d'occasion, entretien Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] N° B 881 385 975 (2020B00206) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation
Chambre mixte
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
[F] [Q] [C], exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs, d'occasions et accidentés. Entretien & Réparation de véhicules. La location de véhicules en courte, moyenne et longue durée.
7ème chambre
69fdcd3fcdc6046d47098f7e
5 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679e9cdc6046d47efe15f
14 janvier 2026
Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.
2è chambre
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente
69e68342cdc6046d47f08277
JUDICIAIRE Monsieur [M] [A] [I] [F] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [N], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [M] [A] [I] [F] [Adresse 2] Activité : Vente
Page 5 sur 26