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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7 contentieux liés
69a226ebcdc6046d47fa7ac9
22 janvier 2025
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [X] [D]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [R] [T] représentant
SASU LHc/SAS LH
69a22714cdc6046d47fa7e1d
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [T]
SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA
69a2279dcdc6046d47fa895e
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [C] [G]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme Julie ANDRE
Chambre 7
69a25330cdc6046d47fd7939
8 octobre 2025
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [B] [N]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [K] [U] représentant
69a26507cdc6046d47fe9e30
21 janvier 2026
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [J] [I
69a2687dcdc6046d47fed804
28 janvier 2026
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par SAS HUISSIER - 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [M]
SAS COLILOEc/SAS COLILOE
69bd18fdcdc6046d474f354d
15 janvier 2025
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme Coralie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
5 mars 2026
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
[N] [W] a fait assigner la SASU DEFI CARS, d'avoir à comparaître le 18 Décembre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'article 145 du
Trib. de Commerce
69c0699dcdc6046d4795c80f
21 octobre 2025
et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
, Le Tribunal après en avoir délibéré, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de NANTES, en date du 2 octobre 2024, prononçant le redressement judiciaire de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La réglementation en vigueur exigeant que les demandes de bonus soient faites dans un délai de 6 mois après la date de la vente ou de la location, cela signifie que la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.
Procédures collectives
69de0c45cdc6046d472f68b4
6 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M.
69de0d9dcdc6046d472f8710
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21565cdc6046d47f90da6
9 janvier 2025
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [D] [X]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme Coralie EL
Chambre 8
69a21ab9cdc6046d47f97638
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du code de commerce le liquidateur procédera dans les trois mois de la publication du présent jugement, à la vente de gré à gré des biens
SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS
69a224f8cdc6046d47fa53bf
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [T] [J]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme Julie ANDRE
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