Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros

), demeurant [Adresse 4], avocat postulant, D'une part, ET : Madame [Z] [V] épouse [E], née le [Date naissance 1] 1973 à LUCON (Vendée), de nationalité française, immatriculée au Registre du Commerce

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977561166 et exploite un fonds de commerce de: Activivite de concierge, de gardien

Il est également indiqué que le calcul du chiffre d'affaires et de la commission sera réalisé sur la base des données fournies par les « terminaux point de vente » (TPV), présents dans le point de vente

prise en la personne de Maître Edwige HARDOUIN, Avocate au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], substituée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 953859931 et exploite un fonds de commerce de : L'exploitation de magasin vendant au détail tout article d'alimentation

d'un établissement (vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté et activités connexes et annexes) sous l'enseigne déposée à l'INPI, "saga Cosmetics".

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921779112 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, vente et revente d'immeubles, investissement direct

Maître [V] [D], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [T] est en instance de divorce de sorte qu'aujourd'hui Madame [T] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation

de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, sans vente de boissons alcoolisées, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS PAK TANDOOR [Adresse 2] Activité L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, prise

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 488982059 et exploite un fonds de commerce de: fabrication achat vente réparation

: André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Jugement réputé contradictoire en premier ressort Par exploit

LA SOCIETE [B] SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353

Achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

et réparation de pare-brise et pneumatiques mécanique carrosserie tôlerie peinture de tous véhicules achat vente et pose de pièces détachées automobiles achat vente et location de véhicules neufs et d'occasion

d'un centre de beauté, d'esthétique et de remiseen forme avec vente de tous produits de beauté et accessoires liés à cette activité, achat et vente de tous produits cosmétiques et beauté s'yrattachant

Suivant exploit de Me [Q] [X], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1], en date du 06/08/2024, la SAS CAP MER ET LOISIRS a fait assigner la SARL KHEOPS UNIVERSAL aux fins de : Vu les articles

VALBONNE et par Me Jean-Paul MANIN [Adresse 5] DEFENDEUR(S) SARLU L'ESTIVAL [Adresse 6] comparant par Me [B] [M] [Adresse 7] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Adresse 1] exploite

La somme est restée séquestrée depuis lors auprès de l'avocat rédacteur de la vente du fonds de commerce.