la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête

Plus généralement l'exploitation de tous types de fonds de commerce de maraîchers et de primeurs. - sise, [Adresse 4], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation

Plomberie, couverture, électricité, achat vente location matériel Btp - sise, [Adresse 3], [Localité 1], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique

, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à

concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre

, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions

nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées en

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 492049663 de l'EURL SARL SDP AUTO, exerçant une activité de Casse automobile, vente

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 513941690 de la SARL LE RELAIS TRAITEUR, exerçant une activité de Traiteur, vente

13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F503 Numéro de Procédure collective : 2022RJ15 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SONDAGES AFFICHAGES VENTES

Au cas d'espèce, il y a lieu de considérer que la clause attributive de compétence territoriale figurant à l'article 17 des conditions générales de vente de la SAS [M] [L] stipulant que le tribunal de

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : les dividendes ne sont pas réglés aux créanciers Concernant la liquidation judiciaire

recueillies en Chambre du Conseil ne permettent pas, en effet, d'inclure le patrimoine personnel de Monsieur [A], [M] [N], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, dans la procédure collective à venir

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que M.

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

L'achat et la vente de tous types de produits manufacturés ou semi-finis. - sise, [Adresse 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique