placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, le négoce de tous produits et matières premières, toutes opérations d'apport d'affaires et d'intermédiation, l'acquisition, la prise à bail

Copie exécutoire délivrée A : SELARL ADVENTIS EURL [Q] SOL'AIR BATIMENT I – LES FAITS La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER (AEB) a pour activité la location et location-bail

Contrat de leasing N° 320096/00 575791, portant sur l'équipement de réfrigération et cellule de refroidissement ; * Contrat de leasing N°320099/00 575802, portant sur une vitrine EUROCAVE, * Contrat de bail

Les locaux d'exploitation sont occupés au titre d'un bail commercial moyennant un loyer HT HC annuel de 41.835,72 € pour le premier et 3.000 € mensuel pour le second.

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 01 Janvier 2026 (bail

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

superprivilège de salaire dès l'adoption du plan, * le règlement des créances inférieures à 500 €, * le règlement des dettes postérieures, * poursuite des contrats de location longue durée ou de crédit-bail

de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'elle détient en dépôt, location ou crédit-bail

Elle souhaite continuer son activité avec seulement le salon de [Localité 1], le bail du salon de [Localité 2] prend fin en août 2026.

de la société est prêt à recouvrer la dette URSSAF sur ses fonds personnels avec demande de remise des pénalités et majorations de retard ; Que la société n'exerce plus aucune activité et n'a plus de bail

judiciaire si le redressement est manifestement impossible ; QU'aux fins de prononcé de la liquidation judiciaire, le tribunal est saisi par voie de requête ; ATTENDU qu'il résulte des débats que le bail

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de crédit-bail conclu entre les parties le 27 décembre 2022 * Conditions particulières de l'engagement

organisation d événements photographie Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création l acquisition la location la prise en location gérance de tous fonds de commerce la prise à bail