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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Paul PASQUES, avocat collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS * sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS AAA FORMATIONS
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
DEMANDERESSE : * URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] comparant par Maître Paul PASQUES, avocat collaborateur - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS HOLDING HERON [Adresse
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SAS BRETECHE OUEST [Adresse 1] représentée par Maître Joachim D'AUDIFFRET, avocat au barreau de NANTES, sis [Adresse 2], substitué par Maître Valentin GASCHARD, avocat collaborateur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c3bacdc6046d47f52d27
8 octobre 2025
avisé de ladite requête et de la date d'audience, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [F] [K], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur
REFERE
69b4c778cdc6046d479a5c23
3 octobre 2025
pour Conseil la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT, Avocats associés au Barreau de LORIENT, et représentée à l'audience par Me GAONACH Marie-Emmanuelle, Collaboratrice
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Madame [C], collaboratrice, de la SELARL [R] & Associés, ès qualités d'Administrateur Judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69b501a2cdc6046d479ee1c3
13 janvier 2025
favorable au prononcé de la liquidation judiciaire * La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [D] [B], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [N] [V], collaborateur
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62648cdc6046d47b6d324
* Monsieur [N] [U], collaborateur de la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [R] [P], Mandataire Judiciaire, ont été entendus à l'audience de ce jour, en chambre du conseil sur le plan de continuation
.
69b75623cdc6046d47ce529e
d'examen des offres d'apurement du passif ; Il a été entendu : * Mme Véronique CLAVREUL, Présidente, assistée de Me Elisabeth LEONARD- LE PIVERT, avocate au Barreau de Compiègne, * Mme [N] [L], collaboratrice
Trib. de Commerce
69bcf34dcdc6046d474c1124
* Que le débiteur collabore avec les organes de la procédure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23886cdc6046d47bd86d8
16 octobre 2025
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [K], [R], président de la SAS HBFS ; Me, [D], [N], ès qualités, représenté par sa collaboratrice, Mme, [Q], [I], et Monsieur Patrick NARDIN
69c2aec0cdc6046d47c7c68e
9 octobre 2025
de l'audience du 30/09/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SCCV représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET, Me, [X], représentée par son collaborateur
69c2aef1cdc6046d47c7ca15
l'audience du 30/09/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : la SCCV ZOE représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET, Me, [O], représentée par son collaborateur
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
La décision de la société GARAGE FOCONE d'externaliser le traitement de la paie de ses collaborateurs au profit du cabinet PROVALEX ne concerne pas la requérante et ne la dispense pas de régler les prestations
8ème chambre
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
6 mai 2026
1988 A 540 représenté par Mme [J] [P], fondée de pouvoir En présence de : Mme [K] [D], juge commis et de SELARL [M] [I] mission conduite par Me [H] [I], enquêteur représentée par Mme [T] [L], collaboratrice
6a0c621acdc6046d47309f2c
[W] [J], collaborateur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
[W] [U], collaborateur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
La SAS GSA HEALTHCARE, sous la direction générale de [A] [B] (également VP de GROUPE GTH) s'appuierait sur près de 350 collaborateurs (L'effectif moyen était de 344 salariés en 2023) pour accompagner près
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
* Que ce même état de santé ne lui a pas permis de collaborer avec les organes de la procédure. * Madame [P] [B] doit actuellement assumer la charge de 3 enfants.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Toutefois, en 2024, ORCAB a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec [Y]. Malgré cette décision, [M] a choisi de poursuivre sa relation commerciale avec [Y] pour l'année 2024.
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