CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédures Collectives

69db50cfcdc6046d47f612e5

20 janvier 2025

Plomberie chauffage carrelage peinture décoration d'intérieur maçonnerie échafaudage électricité panneaux Photovoltaiques toiture climatisation.

Source officielle

TCOM

1ère A

69dcec75cdc6046d4715eee0

Commerce

5 janvier 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 839683489 de l'EURL [W] [N] sise [Localité 1], exerçant l'activité de travaux de ravalement, de maçonnerie, travaux de revêtement des sols, décoration intérieure

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd4c0ecdc6046d472068a2

Commerce

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur ce, le Tribunal, Attendu que les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile prévoient : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b08627cdc6046d47320c64

Commerce

8 octobre 2025

De manière générale, la société pourra intervenir en tant que conseil dans la réalisation de divers travaux d'aménage- ment, de réparation de décoration, d'entretien de rangement, de nettoyage ou autre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3a30bcdc6046d47b15636

Commerce

8 avril 2025

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Madame [E] [D] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Vente d'articles de décoration

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5685ecdc6046d47d7de2c

Commerce

22 janvier 2025

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568bacdc6046d47d7e3b5

Commerce

22 janvier 2025

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59818cdc6046d47dacfff

Commerce

7 janvier 2026

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b356cdc6046d47dce505

Commerce

1 avril 2026

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe8bcdc6046d479ea98c

Commerce

13 janvier 2025

code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50b4fcdc6046d479f8c7c

Commerce

27 janvier 2025

code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7a0cdc6046d47abfb30

Commerce

26 janvier 2026

code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7b8cdc6046d47abfcc1

Commerce

26 janvier 2026

code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7d0cdc6046d47abfe55

Commerce

26 janvier 2026

code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aacccdc6046d47adbd16

Commerce

26 janvier 2026

code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

2 064 résultats pour « Deroo »

2 064 résultats pour « Deroo »