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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7738acdc6046d476c2bf2
22 janvier 2025
, domicilié [Adresse 3], second co-gérant n'a pas comparu, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 57
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
Qu'en réduisant l'effectif et sans rémunération il ne parvient pas à retrouver un équilibre financier, Que le chiffre d'affaires généré est insuffisant et ne permet pas de faire face aux charges courantes
PROCEDURE COLLECTIVE
69abe1f4cdc6046d47d03cb2
24 janvier 2025
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : MCI (SAS) [Adresse 2] SIREN : 884 120 932 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal
chambre 1-14
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
4 avril 2025
le siège social est 4 Allée Edward Jenner 92000 Nanterre - RCS B 949 052 856 Partie demanderesse : comparant par Me KAYA Kazim, avocat ET : SAS SASU JOBFIT, dont le siège social est 23/25 rue Jean-Jacques
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
Adresse 2] SASU EOS FRANCE venant aux droits de la SOCIETE GENERALE [Adresse 3] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEURS SASU TABLES D'EXCEPTION [Adresse 4] comparant par SELARL Jacques
Chambre 01
69f5dab8cdc6046d475115f3
7 octobre 2025
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.
69f5dafecdc6046d47511aae
69f60b65cdc6046d475516f5
27 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT et M. Chemseddine KEDDI, Juges.
Référé mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO CAPITAL, dont le siège social est HALL A-CAP COURROUZE 1 rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
chambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
laquelle elle demande au tribunal de compléter sa décision en date du 5 novembre 2024 rendue dans la procédure opposant la requérante à Monsieur [W] [X] [J] et la société CTV 77 (RG n° 2024019679); Pour ce faire
Chambre 02 (chargement)
69e9dd7ecdc6046d473bb0c5
21 avril 2026
CAVAILLE, [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques
69e9ddd0cdc6046d473bb7f1
Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques
9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
8ème chambre
69efaf6dcdc6046d47c172c0
15 octobre 2025
Localité 1] [Adresse 1] comparant par la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DROGUEDA INVESTISSEMENTS [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 403671779 1996 B 1195 Représentant légal : Jacques
69a6e90ecdc6046d475c711e
9 janvier 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 933 648 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
69a6e945cdc6046d475c74f5
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 443 101 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
69a6e95ecdc6046d475c769b
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 817 607 674 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
69a6e97fcdc6046d475c7a80
Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f470cdc6046d477589e3
23 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY et Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
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