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1 269 résultats pour « Jacques Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, domicilié [Adresse 3], second co-gérant n'a pas comparu, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 57

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Qu'en réduisant l'effectif et sans rémunération il ne parvient pas à retrouver un équilibre financier, Que le chiffre d'affaires généré est insuffisant et ne permet pas de faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe1f4cdc6046d47d03cb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : MCI (SAS) [Adresse 2] SIREN : 884 120 932 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d9153dcdc6046d47c6aaa5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

le siège social est 4 Allée Edward Jenner 92000 Nanterre - RCS B 949 052 856 Partie demanderesse : comparant par Me KAYA Kazim, avocat ET : SAS SASU JOBFIT, dont le siège social est 23/25 rue Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 2] SASU EOS FRANCE venant aux droits de la SOCIETE GENERALE [Adresse 3] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEURS SASU TABLES D'EXCEPTION [Adresse 4] comparant par SELARL Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dab8cdc6046d475115f3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dafecdc6046d47511aae

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b65cdc6046d475516f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT et M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO CAPITAL, dont le siège social est HALL A-CAP COURROUZE 1 rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d2c5c1cdc6046d473c4a7c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

laquelle elle demande au tribunal de compléter sa décision en date du 5 novembre 2024 rendue dans la procédure opposant la requérante à Monsieur [W] [X] [J] et la société CTV 77 (RG n° 2024019679); Pour ce faire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd7ecdc6046d473bb0c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CAVAILLE, [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb86e9cdc6046d4763b1a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

8ème chambre

69efaf6dcdc6046d47c172c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 1] [Adresse 1] comparant par la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DROGUEDA INVESTISSEMENTS [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 403671779 1996 B 1195 Représentant légal : Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e90ecdc6046d475c711e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 933 648 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e945cdc6046d475c74f5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 443 101 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e95ecdc6046d475c769b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 817 607 674 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e97fcdc6046d475c7a80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f470cdc6046d477589e3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Philippe FREY et Monsieur Jacques BOULOUS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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