de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, A titre plus subsidiaire, Juger que la société [T] est civilement responsable des actes commis par son agent général, Monsieur [C] [M], dans le cadre de sa mission

Dès lors, il n'a pu remplir sa mission et a établi un procès-verbal de difficulté le 10 mai 2023.

JUGER l'assignation délivrée à Monsieur [U] [A] nulle et non avenue pour avoir été délivrée à l'encontre de Monsieur [U] [A] en qualité de liquidateur amiable de la société RDV CONSULTING alors que sa mission

Par lettres simples, recommandées avec avis de réception et également par échange de mail avec le conseil de la défenderesse, la requérante, dans le cadre de sa mission de liquidateur judiciaire de la

dans le dernier état de ses prétentions, l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 143 du CPC, désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission

tribunal a désigné Monsieur Olivier DUBOUREAU en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [C] [J], en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission

Certes la société SOPROFEN se justifie d'avoir passé commande pour 4 176 070 € de chiffre d'affaire sur 3 ans, mais ceci reste très éloigné des 5 à 7 millions d'euros de CA qui devait être réalisé par

Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [C] [D] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.

Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [R] [E] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.

intervenue en garantie, en lien avec son sous-traitant, la société ELEC OCEAN pour mettre un terme à tous ces dysfonctionnements ; * Le rapport de la société GPA, établi le 27 février 2023 par l'expert missionné

CONDAMNER Monsieur [H] [M] à payer à la société SELARL SBCMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [K], (mission conduite par Maître [T] [A], tout, ou à tout le moins partie, de l'insuffisance

[S] étant chargé par la société FYI d'exécuter la mission en qualité de Consultant chez COLISSIMO, son client.

Le 23 janvier 2024, CEVA missionne la SASU DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT, ciaprès « DIMOTRANS », pour le préacheminement terrestre (ordre de transport), et DIMOTRANS sous-traite à la SAS SOCIETE SUD GROUPAGE

n'étaient pas reproduits in extenso dans le dispositif du jugement acceptant le plan ; * De fixer la durée du plan à 10 années ; * De désigner un Commissaire à l'Exécution du Plan dont il définira la mission

MOBILITY confiait à la société AUTO PRO G la mission de procéder à la vente de véhicules lui appartenant, soit dans le cadre d'un mandat de vente, soit par le biais d'une cession préalable, le règlement

Enfin, sur le moyen que l'inventaire établi par le commissaire de justice serait incomplet et tardif, la SELARL EKIP' ès qualités rappelle que cette mission relève de la compétence exclusive du commissaire

[D] exerçant en qualité de commissionnaire de transport, supporte une obligation de résultat dans l'exécution de sa mission et de celle de son substitué.

SAS MOBILYGREEN [Adresse 1] SIREN : 522 546 548 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me [I], avec mission

À TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER, aux frais de Monsieur [X] [E], une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission notamment : * Se faire remettre tous documents

somme de 800 000 € ; DESIGNER un expert, avec, au vu des éléments déjà produits, des dires des parties qu'il entendra, de tous compléments qu'il se fera communiquer, de ses examens sur pièces, la mission