LES MOYENS ET LES MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

lieu à écarter l'exécution provisoire ; A l'audience, les Conseils des parties ont réitéré les termes de leurs écritures ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à son acte introductif d'instance conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société GAIA SARL pour l'exposé de ses moyens.

MOYENS ET MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Le tribunal rappelle que, conformément à l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition doit

dernière adresse connue et il a été donné citation au susnommé d'avoir à comparaître pardevant ce tribunal, en audience publique, à l'audience du 2 mars 2026, à l'effet de présenter ses observations et moyens

LA PROCEDURE et LES MOYENS Le 25 juin 2026, par acte de commissaire de justice, enrôlé sous le numéro 2025012278, le CTCPA a assigné la SAS [U] à comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire en date du 26 janvier 2026, Monsieur [H] [Q] assigne la SAS AUTO CONFORT 31, prise en la personne de son liquidateur amiable, devant notre juridiction

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire signifié le 4 février 2026, M+ [V] a assigné Monsieur [A] [D] à comparaître devant notre juridiction aux fins de l'entendre : * Condamner Monsieur

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire 7 janvier 2026 régulièrement signifié selon l'article 658 du code de procédure civile et enrôlé par le greffe sous le numéro 2026000343, la BANQUE POPULAIRE

Le juge a fait rapport au Tribunal MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Par LRAR en date du 2 février 2026, le Conseil de la SAS PEOPLE AND BABY, demandeur dans l'affaire 2024F00562, prévenait le Juge chargé

MOYENS DES PARTIES Pour la société SYNELVA COLLECTIVITÉ La créance de la société SAS SYNELVA COLLECTIVITÉ n'est pas contestée ni contestable.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner MPP à lui payer 395 662,06 € en principal, CIBTP rappelle que le paiement des

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : POUR LA DEMANDEURESSE, la SARL ETA HUBAIL, demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du

Prétentions et Moyens des Parties : La société FLAC 34 soutient que le prix de cession est injustement bloqué depuis près de 4 mois alors que Mme [B] n'a engagé aucune instance contre la société FLAC