Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 03 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Les courses du mois d'octobre 2025 ont entrainé un dû à Monsieur [L] de 602,09 €.

l'égard de monsieur [O] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois

par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GREEN ICE FRESH [Adresse 2] RCS B 931618698 (2024B02469) représentée par Monsieur Moulé

Le jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois renouvelée ou/et prorogée conformément aux dispositions de l'article L.621-3 du Code de Commerce.

l'assignation et expose que la SAS MCC ELEC emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Elle laisse impayées les cotisations dues depuis le mois

Le matériel informatique était loué pour une période de 48 mois et a l'issue de la période de location le matériel devait être restitué ou acheté.

Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Asani construction renovation SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois

l'égard de monsieur [L] [Z], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois

comparaissant en la personne de Madame [X] [P], munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [M] [D] ès qualités de mandataire judiciaire, indique que le résultat dégagé est positif uniquement sur le mois

contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …la société n'a plus d'activité depuis le mois

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

007 457 au registre du commerce et des sociétés de LIMOGES, dont le siège social est à [Adresse 1], représenté par son président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 9 Novembre 2025.

1], exerçant une activité de restaurant, sous l'enseigne « [R] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [H], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

activité de restauration sur place ou à emporter, épicerie et bar, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [W], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

l'exercice de fonctions de direction et d'animation d'entreprises quelles qu'elles soient via notamment l'exercice de mandats sociaux, nommé la SELARL PHILAE, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

importation, exportation de produits alimentaires, non alimentaires, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [H], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois