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3 222 résultats pour « Pascal COSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42efacdc6046d47f18300

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code

Source officielle

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TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00306 / 2026J00026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8cfcdc6046d473de2c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8e2cdc6046d473de47b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [N] JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11d9cdc6046d47907fad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R621-9 et R 631-7 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7147fcdc6046d47fb0304

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7172ccdc6046d47fb331c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71762cdc6046d47fb36ee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e727b7cdc6046d47fc8b5b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f617afcdc6046d47561c2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01904 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par la SCP DIXIT CAUSA représentée

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadd6cdc6046d4750f314

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

7ème Chambre N° PCL : 2015J00563 SA PAULIMAXI N° RG: 2025L00781 Par jugement en date du 30 JUIN 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA PAULIMAXI, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaade9cdc6046d4750f44a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

7ème Chambre N° PCL : 2020J00148 SAS PROGESCO N° RG: 2025L00783 Par jugement en date du 26 FÉVRIER 2020, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PROGESCO, Vu l'article L. 643-9 du code

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TCOM

7ème chambre

69eab729cdc6046d47518834

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre N° PCL : 2025J00055 SARL HAXAGONE N° RG: 2025L01012 Par jugement en date du 14 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HAXAGONE, Vu l'article L. 643-9 du code

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TCOM

7ème chambre

69eabcaacdc6046d4751e0a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00566 SARL CPC N° RG: 2025L01196 Par jugement en date du 18 JUILLET 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CPC, Vu l'article L. 643-9 du code

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TCOM

7ème chambre

69eac474cdc6046d47525d50

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

° PCL : 2016J00608 SA LE MEDOC GOURMAND N° RG: 2025L01356 Par jugement en date du 3 AOÛT 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA LE MEDOC GOURMAND, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac47ecdc6046d47525def

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2017J00554 SASU TBI N° RG: 2025L01357 Par jugement en date du 4 AOÛT 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TBI, Vu l'article L. 643-9 du code

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TCOM

7ème chambre

69eadfc1cdc6046d4754195e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chambre N° PCL : 2022J00612 SCI DE MESSEMPRE N° RG: 2025L02154 Par jugement en date du 12 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI DE MESSEMPRE, Vu l'article L. 643-9 du code

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TCOM

7ème chambre

69eadfcacdc6046d475419f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

7ème Chambre N° PCL : 2023J00839 SASU ISOKALO N° RG: 2025L02156 Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ISOKALO, Vu l'article L. 643-9 du code

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