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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9addfcdc6046d47732109

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que ce selon l'article L.626-26 du code de commerce, une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan ne peut être décidée que par le tribunal, à la demande du débiteur et

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ae1bcdc6046d4773257e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P], [I], représentée par Madame, [G], [W], [R] selon pouvoir en date du 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b301cdc6046d477382cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GLOBE TROTTER 64 (SARL), [Adresse 1] PAS URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS D URSSAF GIRONDE, [Adresse 2] REPRESENTEE PAR MADAME, [K], [W] SELON POUVOIR DU 08/01/2026 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd4ecdc6046d473afa49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1292,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdadcdc6046d473b00c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1484,00 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdd9cdc6046d473b0395

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1863,27 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37af8cdc6046d47ae68ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b22cdc6046d47ae6b65

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b8bcdc6046d47ae71d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37ba0cdc6046d47ae730c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bb5cdc6046d47ae7498

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37bd4cdc6046d47ae7669

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37be9cdc6046d47ae77a2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [E] [C] et représentée par Madame [V][D] selon

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810c8cdc6046d47dc7485

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon le rapport du mandataire judiciaire, il est fait état d'un passif déclaré à hauteur de 602.40 € selon situation au 02.01.2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a547cdc6046d47ea39b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8aa97cdc6046d47ea91d6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c09ccdc6046d47ec01d0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c965cdc6046d47ec94e7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b96ce5cdc6046d47fab05e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] EN PERSONNE Maître [E] [A] membre de la SELARL J & Law COMPARANT EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] REPRESENTEE PAR MADAME [Z] [R] SELON POUVOIR DU 08

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SELARL Matthieu Semont

SIREN 448941070Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMONS TP

SIREN 488608225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMONSAT FILS carrières travaux publics

SIREN 419229877Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LES ROCHERS DE SEMOND

SIREN 925220436Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

JEAN FRANCOIS SEMONSAT

SIREN 421637232Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

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