CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b6dccdc6046d47c8616c
19 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
[U] [F], président de la SASU INSIDER TOUR elle-même présidente de la SAS MANATOUR, absent, comparant par Me Jean-Louis Levy du Cabinet CLN CONSULT, [Adresse 9], avocat au barreau de Toulouse, présent
Trib. de Commerce
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai au motif que les opérations liquidatives sont toujours
69ef603dcdc6046d47b6b65d
qu'en l'espèce, il est sollicité par le liquidateur judiciaire que l'examen de la clôture de la procédure soit prorogé pour un nouveau délai de trois mois au motif que les opérations liquidatives sont toujours
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
69ef60ddcdc6046d47b6c527
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
Il relève que la société n'a plus de cabinet comptable, celui -ci a dénoncé sa lettre de mission, mais la comptabilité a toujours été tenue en interne.
6a10fa77cdc6046d47a18ccc
21 mai 2026
6a10fb24cdc6046d47a19786
6a10fa18cdc6046d47a18707
6a10fb3bcdc6046d47a198df
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef4efcdc6046d47222dc5
5 mai 2026
redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [X] (SAS) [Adresse 1] Il ressort du rapport du Mandataire Judiciaire et de l'audition de Mr [G], assisté de Maître Stéphane CULOZ, avocat au Barreau de Toulouse
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2025021936 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
grille tarifaire a été baissée ; que le dirigeant avait pourtant essayé de relancer l'activité en Auvergne ; que la société n'a plus d'activité depuis le mois de novembre 2025 Elle emploie pourtant toujours
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2024J00487 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69fc542acdc6046d47e75ba1
Numéro de rôle : 2025002996 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
Numéro de rôle : 2025004728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Page 50 sur 169
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.