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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1db50cdc6046d47f402ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db7fcdc6046d47f405c9
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db98cdc6046d47f40746
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'il faudra veiller à disposer de tous les actifs pour désintéresser aux mieux les créanciers ; Que le Ministère Public ne s'oppose pas à cette procédure précisant que les recherches de cession sont vaines
Source officielleFond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au soutien de son opposition la SARL AUTOUR DE LA POMME expose avoir vainement tenté d'obtenir les bons de livraisons justifiant les factures en litige.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83c34cdc6046d477c7b4a
3 avril 2025
3 avril 2025
à [Localité 2], en date du 18/03/2025, démontre l'absence de l'actif disponible de la SAS AU MONDE DE JENNAH (toutes les démarches entreprises afin de recouvrer la créance susvisée se sont révélées vaines
Source officielle1ère B
69dc9042cdc6046d470e75ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les interventions amiables auprès de Monsieur [V] pour qu'il règle les sommes dues, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société AM.MDB, sont toutes demeurées vaines.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette mise en demeure est restée vaine également. 2025 B MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU que la non comparution de la SA, [E], [K] laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer
Source officielleTrib. de Commerce
69caab7dcdc6046d47872eb7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
frais de mise en demeure ; Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi de deux mises en demeure, lesquelles sont cependant restées vaines
Source officielleTrib. de Commerce
69caac34cdc6046d47874079
23 octobre 2025
23 octobre 2025
majorations de retard ; Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a procédé à l'envoi d'une mise en demeure en date du 21 juillet 2025 qui est restée vaine
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac92dbcdc6046d47e0b68f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sont révélées infructueuses, du fait de soldes nuls ou débiteurs sur les comptes de la SARL RAVALTOP ouverts auprès de la Caisse d'Epargne ; Qu'une procédure de saisie-vente s'est également révélée vaine
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette mise en demeure est demeurée vaine.
Source officielleTrib. de Commerce
69aede8fcdc6046d470b8814
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - ordonnance en injonction de payer rendue par le Président du tribunal de commerce de céans en date du 27 novembre 2023 - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
détenir une créance de 8 143,81 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - ordonnance portant injonction de payer en date du 28/10/2024 - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69af3e52cdc6046d471486e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
T] [D] a informé Monsieur [V] [P], en sa qualité de caution solidaire, de l'exigibilité intégrale et immédiate des sommes dues par la société cautionnée du fait de la liquidation judiciaire et l'a vainement
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b64cdc6046d47af819c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demande de restitution des biens de la société mis à sa disposition est restée sans réponse, ATTENDU que les demandes de la société AM2B n'ont jamais été contestées et que le relances sont restées vaines
Source officielleAudience des référés
69e507afcdc6046d47cde8f8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 3 juin 2025, la société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX a vainement mis en demeure la société [K] [D] ET FILS de régler le solde dû.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
9 juillet 2025
par décision du 04/12/2024, que la requérante a alors régulièrement déclaré sa créance au passif de la procédure et parallèlement a mis en demeure la caution d'avoir à honorer son engagement, mais en vain
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
14 janvier 2026
sorte que la requérante a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du Liquidateur et parallèlement a mis en demeure Monsieur [W] de procéder au paiement de la somme de 50 000 euros, mais en vain
Source officielle3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En vain C'est dans ce contexte, que [Y] forme une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Nanterre en précisant dans la demande, qu'en application de l'article 1408 du code de
Source officiellePage 50 sur 108